La jurisprudences de Suisse - page 3489
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2009, 2C 141/2009
2C_141/2009 T 0/2 Arrêt du 15 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Révocation d'une autorisation de séjour; avance de frais, recours contre la décision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 28 janvier 2009. Considérant: que, par décision du 28 janvier 2009, le Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2009, 2C 910/2008
2C_910/2008 T 0/2 Arrêt du 15 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Addy. Parties X. _ , Y. _ , recourantes, toutes les deux représentées par Me Mauro Poggia, avocat, contre Etat de Genève, soit pour lui le Département des Institutions, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11. Objet Responsabilité de l'Etat; dommages et intérêts, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 novembre 2008...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2009, 5A 257/2008
T 1/2 5A_257/2008 Arrêt du 15 avril 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Mairot. Parties Roman Kokoschka, recourant, représenté par Me Julius Effenberger, avocat, contre Fondation à la mémoire d'Oskar Kokoschka, intimée, représentée par Me Gilles Favre, avocat, Objet mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juin 2007 et contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 avril 2008. Faits: A. A.a Oskar Kokoschka, né en 1886...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2009, 5A 858/2008
T 0/2 5A_858/2008 Arrêt du 15 avril 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Jacquemoud-Rossari et Chaix, Juge suppléant. Greffière: Mme Aguet. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Angelo Ruggiero, avocat, contre dame X. _ , intimée, représentée par Me Mireille Loroch, avocate, A. _ , B. _ et C. _ , intimés, représentés par Me Eric Stauffacher, avocat, Objet mesures de protection de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 4 septembre 2008. Faits: A. A.a A. _ , née en 1991, ainsi que B. _ et C. _ , nés en 1996, sont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2009, 8C 36/2009
T 0/2 8C_36/2009 Arrêt du 15 avril 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Métral. Parties L. _ , recourante, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 15 décembre 2008. Faits: A. Le 7 juin 1996, L. _ a subi une fracture instable de la vertèbre lombaire L1, avec atteinte du mur postérieur. La fracture a été traitée par ostéosynthèse par fixateur interne USS de D12 à L2, le 13 juin 1996. La Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2009, 9C 516/2008
T 0/2 9C_516/2008 Arrêt du 15 avril 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre S. _ , intimée, représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat, Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 12 mars 2008. Faits: A. A.a S. _ travaillait à Y. _ France en qualité de gardienne d'immeuble pour le compte d'un syndicat de copropriétaires. Au mois de mai 1996, elle s'est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 avril 2009, 9C 621/2008
9C_621/2008 T 0/2 Arrêt du 15 avril 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties O. _ , recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 12 juin 2008. Faits: A. O. _ , né en 1960, travaillait en qualité de maçon pour le compte de l'entreprise P. _ . Souffrant de douleurs lombaires, il a interrompu son activit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2009, 4A 17/2009
T 0/2 4A_17/2009 Arrêt du 14 avril 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Daniel Pache, contre F.Y. _ , intimée, représentée par Me Jean-Pierre Gross. Objet reconnaissance de dette; prêt, recours en matière civile contre le jugement rendu le 21 juillet 2008 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud Faits: A. A.a X. _ exploite, en raison individuelle, une entreprise de gypserie, peinture et pose de papiers peints. La Société A. _ était propriétaire d'un immeuble à l'avenue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2009, 4D 39/2009
T 0/2 4D_39/2009 Arrêt du 14 avril 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Greffier: M. Huguenin. Parties X. _ , recourante, contre Fondation Y. _ , intimée. Objet contrat de bail; résiliation, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 21 janvier 2009. Considérant: que, par arrêt du 21 janvier 2009, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel formé par la recourante contre le jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 novembre 2008 dans la cause...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 avril 2009, 6B 102/2009
T 0/2 6B_102/2009 Arrêt du 14 avril 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Ferrari. Greffier: M. Vallat. Parties X. _ , avocate, recourante, contre Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. Objet Indemnité d'avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, du 5 janvier 2009. Faits: A. Par décision du 6 juillet 2007, le Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a désigné X. _ , avocate, en qualité de défenseur d'office de Y...
