La jurisprudences de Suisse - page 3565
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2008, 5A 65/2008
T 0/2 5A_65/2008 / frs Arrêt du 15 décembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Hohl et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Braconi. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Markus Meuwly, avocat, contre Office cantonal des faillites de l'Etat de Fribourg, avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg, intimé, B. _ SA, participante à la procédure, représentée par Me Fabio Spirgi, avocat, Objet refus d'ouvrir une procédure de faillite complémentaire, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 15 janvier 2008...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2008, 6B 466/2008
Art. 146 al. 1 CP; escroquerie au placement. Le placement d'options sur des actions - par un démarchage oral agressif des clients,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2008, 6B 471/2008
T 0/2 6B_471/2008 /rod Arrêt du 15 décembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Ferrari, Zünd et Mathys. Greffier: M. Vallat. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Viol, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers; frais du défenseur d'office, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 28 janvier 2008. Faits: A. Le 18 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2008, 6B 481/2008
§§ 73 al. 1, 3 et 4, 83 CPP/ZH; art. 9 Cst.; libération de la caution, arbitraire. L'administrateur allemand de la masse en faillite... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2008, 9C 653/2008
T 0/2 9C_653/2008 Arrêt du 15 décembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties S. _ , recourant, représenté par ATHEMIS, rue Jaquet-Droz 32, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 17 juin 2008. Faits: A. A.a Né en 1961, S. _ a exercé dans un premier temps l'activité d'aide-couvreur, avant de suivre, dans le cadre de mesures de reclassement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2008, 9C 859/2008
T 0/2 9C_859/2008 Arrêt du 15 décembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties S. _ , recourant, représenté par Me Albert Nussbaumer, avocat, Rue de Lausanne 91, 1700 Fribourg, contre Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton de Fribourg, Route André-Piller 21, 1762 Givisiez, intimé, Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton de Fribourg du 27 août 2008. Faits: A. S...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2008, 9C 870/2008
T 0/2 9C_870/2008 Arrêt du 15 décembre 2008 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Piguet. Parties B. _ , recourant, représenté par G. _ , contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 3 septembre 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 15 octobre 2007, l'Office cantonal AI du Valais a rejeté la demande de prestations déposée le 3 février 2006 par B. _ . 2. Par jugement du 3 septembre 2008, le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2008, 9C 886/2008
T 0/2 9C_886/2008 Ordonnance du 15 décembre 2008 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties G. _ et A. _ , recourants, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 17 septembre 2008. Vu: la lettre du 1er décembre 2008 par laquelle G. _ et A. _ ont déclaré retirer le recours interjeté le 24 octobre 2008 timbre postal contre un jugement du Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2008, 6B 497/2008
T 0/2 6B_497/2008 /rod Arrêt du 13 décembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Zünd. Greffière: Mme Bendani Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Fixation de la peine; sursis; sursis partiel; assistance judiciaire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 10 janvier 2008. Faits: A. Par jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné notamment X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2008, 6B 583/2008
T 0/2 6B_583/2008 /rod Arrêt du 13 décembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Zünd. Greffière: Mme Bendani Parties Y. _ , recourant, représenté par Me Elie Elkaim, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Fixation de la peine, sursis, sursis partiel, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 10 janvier 2008. Faits: A. Par jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné notamment Y. _ , pour usure par métier...
