La jurisprudences de Suisse - page 3591

T 0/2 8C_877/2008 Arrêt du 10 novembre 2008 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Parties S. _ , recourant, représenté par Me Franklin Sedaj, avocat, Rr. UÇK Nr. 6 Fah. Post. 7, 10010 Pristina, Kosovo, contre SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 20 août 2008. Vu: le jugement du 20 août 2008 par lequel le Tribunal cantonal des assurances sociales du...

T 0/2 1C_461/2008/col Arrêt du 7 novembre 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Gaëtan Coutaz, avocat, contre Commune de Chermignon, administration communale, 3971 Chermignon, intimée, représentée par Me Laurent Schmidt, avocat, Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet aménagement du territoire, contingent de résidences secondaires, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 29 août 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Le 6...

2C_549/2008 T 0/2 Arrêt du 7 novembre 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Merkli, Président, Karlen et Donzallaz. Greffière: Mme Mabillard. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Bayenet, avocat, contre Faculté des Sciences Economiques et sociales de l'Université de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 40, 1205 Genève, Université de Genève, rue Général-Dufour 24, 1204 Genève. Objet Elimination de la Faculté, recours en matière de droit public contre la décision de la Commission de recours de l'Université de Genève du 1er juillet 2008. Faits: A. X. _ est immatriculé à la faculté des...

2C_639/2008 T 0/2 Arrêt du 7 novembre 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours en matière de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 4 juillet 2008. Considérant: que X. _ , ressortissant camerounais né en 1978, a épousé, le 16 juin 2006, une ressortissante brésilienne, née en 1960, titulaire...

2C_711/2008 T 0/2 Arrêt du 7 novembre 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Rochat. Parties X. _ , recourant, représenté par Julien Lanfranconi, avocat-stagiaire, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Département de l'intérieur du canton de Vaud, Secrétariat général, Château 1, 1014 Lausanne. Objet Mesure d'expulsion; recours tardif recours en matière de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 25 août 2008. Le...

T 0/2 4A_435/2008/ech Arrêt du 7 novembre 2008 Président de la Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge Corboz, président. Greffier: M. Carruzzo. Parties H.X. _ , F.X. _ , recourants, contre Y. _ , agissant en sa qualité de représentant de la communauté héréditaire de feu Z. _ . Objet contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2008 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le Président de la Ire Cour de droit civil considère en fait et en droit: 1. 1.1 H.X. _ loue, depuis le 1er octobre 1989, un appartement et une cave dans un immeuble sis à Pully. Le...

T 0/2 6B_429/2008 /rod Arrêt du 7 novembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Favre. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 19 novembre 2007. Faits: A. Par jugement du 14 juin 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X...

T 0/2 8C_265/2008 Arrêt du 7 novembre 2008 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges Widmer, Juge présidant, Lustenberger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties M. _ , recourante, représentée par Etude de Maîtres Charles Guerry, Marie-Laure Paschoud Page et Sandra Wohlhauser, rte du Beaumont 20, 1701 Fribourg, contre Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, Place de Milan, 1001 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg Cour des assurances sociales du 21 février 2008. Faits: A. M. _ , née en 1971, a travaillé en qualit...

T 0/2 9C_170/2008 Arrêt du 7 novembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Wagner. Parties N. _ , recourante, représentée par Me Basile Schwab, avocat, Espacité 2/Place Le Corbusier, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 25 janvier 2008. Faits: A. A.a N. _ , née en 1975, a présenté le 15 mars 2000 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans un projet...

T 0/2 1C_355/2007/col Arrêt du 6 novembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Philip Grant, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève. Objet rapports de travail de droit public, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 4 septembre 2007. Faits: A. Par arrêté du 17 novembre 1999, le Conseil d'Etat du canton de Genève a nommé A. _ en qualité de professeur auprès de l'Ecole de traduction et d'interprétation de...