La jurisprudences de Suisse - page 3645
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2008, 2C 206/2008
2C_206/2008 T 0/2 Arrêt du 13 août 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Karlen, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Addy. Parties X. _ Sàrl et 21 consorts, recourantes, toutes représentées par Me Dominique de Weck, avocat, contre Service cantonal de l'inspection et des relations du travail de République et canton de Genève, rue des Noirettes 35, 1227 Carouge. Objet Interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés stations-service, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 22 janvier 2008. Faits: A. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2008, 4A 219/2008
T 0/2 4A_219/2008 Arrêt du 13 août 2008 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Juge présidant, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffier: M. Ramelet. Parties X. _ Sàrl, recourante, représentée par Me Philippe Béguin, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Jean-Claude Schweizer. Objet peine conventionnelle, recours contre le jugement du 10 avril 2008 de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Faits: A. A.a Y. _ SA ci-après: Y. _ , et X. _ Sàrl ci-après: X. _ , sont deux sociétés concurrentes dans le domaine de la sécurité; A. _ est administrateur de Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2008, 6B 378/2008
T 0/2 6B_378/2008 /rod Arrêt du 13 août 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Zünd. Greffier: M. Vallat. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Jacopo Rivara, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Pierre Ochsner, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Lésions corporelles par négligence art. 125 al. 1 CPS, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 14 avril 2008. Faits: A. Par jugement du 3 septembre 2007, statuant sur opposition à une ordonnance de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2008, 8C 458/2008
T 0/2 8C_458/2008 Arrêt du 13 août 2008 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier: M. Métral. Parties Service de l'industrie, du commerce et du travail, avenue du Midi 7, 1951 Sion, recourant, contre G. _ , intimé, Office régional de placement, 1951 Sion, Caisse publique cantonale valaisanne de chômage Service juridique, 1951 Sion. Objet Assurance-chômage, recours contre la décision du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 13 décembre 2007. Faits: A. G. _ a présenté une demande d'indemnités journalières de chômage en indiquant avoir...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 1B 206/2008
T 0/2 1B_206/2008/col Arrêt du 12 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. Objet refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 26 juin 2008. Faits: A. Le 15 janvier 2007, A. _ a été arrêté en Macédoine sur la base d'un mandat d'arrêt international, dans le cadre d'une enquête relative à un trafic de stupéfiants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 1C 117/2008
T 0/2 1C_117/2008/col Arrêt du 12 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffière: Mme Truttmann. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Marsano, avocat, contre Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 8. Objet travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 5 février 2008. Faits: A. A. _ a acquis en 2001 la parcelle 26 de la commune de Versoix...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 1C 129/2008
T 0/2 1C_129/2008/col Arrêt du 12 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Parties B. _ , recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat, contre Département des institutions du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 1, 1204 Genève, Conseil d'Etat du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, Médiatrice en matière d'information du public et d'accès aux documents, Chancellerie d'Etat, Direction des affaires juridiques, case postale 3964, 1211 Genève 3, intimés. Objet législation cantonale sur l'information, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 1C 149/2008
T 0/2 1C_149/2008/col Arrêt du 12 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , avocat, cours des Bastions 14, contre B. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, Département des institutions du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 1, 1204 Genève, Conseil d'Etat du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, Médiatrice en matière d'information du public et d'accès aux documents, Chancellerie d'Etat, Direction des affaires juridiques, case postale 3964, 1211 Genève 3, intimés. Objet législation cantonale sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 4A 225/2008
T 0/2 4A_225/2008/ech Arrêt du 12 août 2008 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, juge présidant, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffière: Mme Cornaz. Parties Y. _ SA, recourante, représentée par Me Arun Chandrasekharan, contre X. _ , intimé, représenté par Me Joanna Bürgisser, Caisse Z. _ de Chômage, intervenante. Objet contrat de travail; licenciement, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 8 avril 2008. Faits: A. Par contrat du 9 décembre 1996, X. _ , né en 1952, a été engagé par Y. _ SA - société dont A. _ a été la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 4A 244/2008
T 0/2 4A_244/2008/ech Ordonnance du 12 août 2008 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge Kolly, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Xavier Mo Costabella, contre A. _ , B. _ , C. _ , intimés, représentés par Me Patrice Le Houelleur. Objet acte illicite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 avril 2008. Vu: le recours en matière civile interjeté par X. _ contre l'arrêt rendu le 18 avril 2008 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui l'oppose à A...
