La jurisprudences de Suisse - page 3672
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2008, 9C 758/2007
T 0/2 9C_758/2007 Arrêt du 25 juin 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Boinay, Juge suppléant. Greffier: M. Wagner. Parties S. _ , recourant, représenté par PROCAP, Association Suisse des invalides, rue de Flore 30, 2500 Bienne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 30 août 2007. Faits: A. S. _ a fait une chute d'un échafaudage d'une hauteur de deux mètres en février 2001. Le docteur F. _ , du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2008, 1C 13/2008
T 0/2 1C_13/2008/col Arrêt du 24 juin 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 novembre 2007. Faits: A. Le 12 décembre 2006, A. _ circulait au volant de son véhicule à Genève, lorsqu'il a eu une altercation avec un autre automobiliste, B. _ . Ce dernier lui reprochait de ne pas s'être arrêté à un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2008, 1C 55/2008
T 0/2 1C_55/2008/col Arrêt du 24 juin 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, contre Etat du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimé, agissant par le Département des transports, de l'équipement et de l'environnement du canton du Valais, Service administratif et juridique, Section juridique, avenue de France 75, 1951 Sion. Objet expropriation formelle, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 décembre 2007...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2008, 2C 596/2007
T 0/2 2C_596/2007 ajp Arrêt du 24 juin 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Yersin, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Addy. Parties Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937 1211 Genève 3, recourante, contre X. _ , intimée, représentée par Me Michel Lambelet, avocat, Objet Impôt fédéral direct 2001, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 18 septembre 2007. Faits: A. Le 16 novembre 1998, X. _ , née en 1926, a conclu auprès de la Zurich Compagnies d'Assurances sur la vie ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2008, 4A 181/2008
Résiliation anticipée d'un bail à loyer art. 257f al. 3 CO; sous-location sans le consentement du bailleur art. 262 CO; abus de droit... T 0/2 4A_181/2008 Arrêt du 24 juin 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Christian Buonomo, avocat, contre A. _ , intimée. Objet bail à loyer; sous-location non autorisée; résiliation anticipée, recours contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 3 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2008, 5A 244/2008
T 0/2 5A_244/2008 / frs Arrêt du 24 juin 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Fellay. Parties H. _ , recourante, représentée par Me Thierry Ulmann, avocat, contre B. _ , intimé, représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, Objet opposition au séquestre, recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 13 mars 2008. Vu: l'ordonnance présidentielle du 18 avril 2008 fixant à la recourante un délai au 2 mai 2008 pour effectuer une avance de frais de 25'000 fr., conformément à l'art. 62 LTF; l'ordonnance présidentielle du 30 mai 2008...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2008, 5D 68/2008
T 0/2 5D_68/2008 / frs Arrêt du 24 juin 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Braconi. Parties F. _ , recourant, contre Etat de Vaud, Département de la santé et de l'action sociale, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 mars 2008. Vu: le mémoire de recours du 30 avril 2008; l'ordonnance du 7 mai 2008 invitant le recourant à effectuer dans un délai de 10 jours une avance de frais de 2'000 fr.; l'ordonnance du 21 mai 2008 rejetant la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2008, 8C 345/2008
T 0/2 8C_345/2008 Arrêt du 24 juin 2008 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Parties F. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 27 mars 2008. Vu: le recours du 28 avril 2008 timbre postal contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 27 mars 2008, l'ordonnance du 29 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2008, 5A 292/2008
T 0/2 5A_292/2008 / frs Arrêt du 23 juin 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Braconi. Parties D. _ , recourant, contre Commune de X. _ , intimée, représentée par Serge Maret, agent d'affaires breveté, Objet révision, recours contre l'arrêt de la Chambre des revisions civiles et pénales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 mars 2008. Vu: le mémoire de recours du 30 avril 2008; l'ordonnance du 7 mai 2008 invitant le recourant à effectuer dans les 10 jours une avance de frais de 2'000 fr.; l'ordonnance du 19 mai 2008 lui fixant un dernier délai de 10 jours pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2008, 5A 319/2008
T 0/2 5A_319/2008 / frs Arrêt du 23 juin 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Berthoud P.-A., juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Parties A. _ B. _ , recourantes, contre Y. _ , intimé. Objet rémunération du curateur, recours en matière civile contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 2 avril 2008. Faits: A. X. _ , né le 8 septembre 1913 et père de six enfants, a exercé son activité professionnelle dans les secteurs immobiliers et bancaires à Genève. Il jouissait, de son vivant, d'un patrimoine important sous forme de...
