La jurisprudences de Suisse - page 3712
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 2C 86/2008
T 1/2 2C_86/2008 2C_87/2008 /viz Arrêt du 23 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Dubey. Parties 2C_86/2008 La Société de la Loterie de la Suisse Romande Loterie Romande, recourante, représentée par Me Gérald Mouquin, avocat, 2C_87/2008 Les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Shaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, St-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura, recourants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 4A 45/2008
T 0/2 4A_45/2008 Arrêt du 23 avril 2008 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Juge présidant, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffier: M. Ramelet. Parties X. _ , Société d'assurances, recourante, représentée par Me Philippe A. Grumbach, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Michel Bergmann. Objet contrat d'assurance, réticence, recours contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2007 par la Chambre 8 du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève. Faits: A. A.a Y. _ , ressortissante portugaise née en 1958, a exercé la profession de nettoyeuse et de femme de ménage depuis son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 5A 178/2008
T 0/2 5A_178/2008 / frs Arrêt du 23 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Hohl et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Braconi. Parties J. _ , recourant, représenté par Me Christian Bacon, avocat, contre V. _ , représentée par Me Jean-David Pelot, avocat, Objet contributions d'entretien en faveur des enfants, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 octobre 2007. Faits: A. J. _ est le père des enfants A. _ et B. _ , nés tous deux le 19 février 1999, et C. _ , né le 23 décembre 2003, qui sont issus de sa relation avec...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 5A 507/2007
T 0/2 5A_507/2007 / frs Arrêt du 23 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Parties A. _ et B.B. _ , enfants mineurs agissant par leur mère, dame B. _ , recourants, représentés par Me Nicolas Charrière, avocat, contre S. _ , intimé, représenté par Me Stéphane Raemy, avocat, Objet action alimentaire, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 10 juillet 2007. Faits: A. S. _ est le père de A.B. _ , née le 11 mai 2000, et de B.B. _ , né le 30 janvier 2004, enfants qu'ils a eus avec...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 5A 664/2007
T 0/2 5A_664/2007/frs Arrêt du 23 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties G. _ , époux, recourant, représenté par Me André Clerc, avocat, contre dame G. _ , épouse, intimée, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 8 août 2007. Faits: A. Dame G. _ , née le 15 mai 1965, et G. _ , né le 7 janvier 1959, se sont mariés le 20 décembre 1991 à Haut-Vully FR. Aucun enfant n'est issu de cette union. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 5D 52/2008
T 0/2 5D_52/2008 Arrêt du 23 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourante, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg, Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 2 avril 2008. Considérant: que l'arrêt attaqué rejette, dans la mesure de sa recevabilité, un recours de X. _ dirigé contre une ordonnance prononçant la mainlevée définitive de son opposition à une poursuite...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 8C 305/2007
T 0/2 8C_305/2007 Arrêt du 23 avril 2008 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière: Mme Berset. Parties A. _ et B. _ , recourants, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Jura Chambre des assurances du 8 mai 2007. Faits: A. Par décisions du 19 mai 2004, confirmées sur recours par arrêt du 20 décembre 2004 du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, la Caisse de compensation du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 9C 679/2007
T 0/2 9C_679/2007 Arrêt du 23 avril 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties V. _ , recourante, représentée par son père C. _ , lui-même représenté par le Service juridique d'Intégration Handicap, Place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 15 mai 2007. Considérant: que V. _ , ressortissante française et néerlandaise née en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 avril 2008, 1C 417/2007
T 0/2 1C_417/2007 Ordonnance du 22 avril 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Bernard Lachenal, avocat, contre Communauté héréditaire X. _ , soit B. _ , C. _ , D. _ et E. _ , F. _ , Société anonyme G. _ , intimés, tous représentés par Me Christian Luscher, avocat, Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, Objet autorisation de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 9...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 avril 2008, 2C 152/2007
T 0/2 2C_152/2007 2C_20/2008 - svc Arrêt du 22 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffière: Mme Mabillard. Parties AY. _ , son épouse BY. _ et leurs enfants CY. _ et DY. _ , recourants, représentés par Me Stéphane Ducret, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet 2C_152/2007 Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 23 mars 2007. 2C_20/2008 Réexamen, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 4...
