Recherche de assesseurs:CORNELIS PIERRE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| Belgique, Cour de cassation, 17 mars 2010, P.09.1631.F
La loi relative à la police de la circulation routière ne contient pas de disposition faisant obstacle à ce que des infractions qu'elle... ...CORNELIS PIERRE, FETTWEIS ALBERT, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N° P.09.1631.F V. H., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Elodie De Mey, avocat au barreau de Bruxelles. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. A l'audience du 24 février 2010, le conseiller Gustave Steffens a fait rapport et l'avocat général Raymond Loop a...
| Belgique, Cour de cassation, 24 février 2010, P.09.1614.F
Lorsque le prévenu invoque une cause de justification, il lui appartient de fournir au juge les éléments de nature à rendre son allégation... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N° P.09.1614.F I. S. G. prévenu, ayant pour conseil Maître Eric Lambert, avocat au barreau de Liège, demandeur en cassation, contre 1. M. C. 2. ETHIAS, société anonyme dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, 3. D. G. 4. M.S. parties civiles, défendeurs en cassation. II. ACTEL DIRECT, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, rue Royale, 180, partie intervenue...
| Belgique, Cour de cassation, 24 février 2010, P.09.1767.F
L'embauche à des fins de prostitution et l'exploitation de celle-ci constituent des actes distincts susceptibles d'être imputés au même... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N° P.09.1767.F K. A., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Château, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 novembre 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le...
| Belgique, Cour de cassation, 10 février 2010, P.09.1281.F
Le juge ne viole pas la foi due à la citation qui le saisit dans la mesure où, sans lui faire dire ce qu'elle ne dit pas, il rectifie la date... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N°P.09.1281.F. I. J. S. ayant pour conseil Maître Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles, II. VECQUIM, société anonyme dont le siège social est établi à Lasne Maransart, vallée à la Dame, 2, ayant pour conseil Maître Robert De Baerdemaeker, avocat au barreau de Bruxelles, III. COMPAGNIE FOND'ROY, société anonyme dont le siège social est établi à Uccle, avenue Prince d'Orange, 51, ayant...
| Belgique, Cour de cassation, 27 janvier 2010, P.09.0770.F
Même si son destinataire a la possibilité de vérifier l'exactitude des mentions qu'une proposition d'assurance comporte, l'absence de... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, BODSON JOCELYNE, STEFFENS GUSTAVE, DEJEMEPPE BENOIT...N° P.09.0770.F I. F. J-C., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Georges-Henri Lambert, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue de la Loi, 8, où il est fait élection de domicile, et Yves Houbion, avocat au barreau de Bruxelles, contre FIDEA, société anonyme dont le siège est établi à Anvers, Van Eycklei, 14, partie civile, défenderesse en...
