Recherche de assesseurs:JOCQUE GEERT dans la jurisprudence francophone - page 25
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| Belgique, Cour de cassation, 25 janvier 2011, P.10.1286.N
L'infraction d'abandon de famille est une infraction continue; il n'est pas possible de prononcer de nouvelles condamnations du chef d'abandon... ...MAFFEI PAUL, VAN HOOGENBEMT LUC, FORRIER EDWARD, MESTDAGH KOEN, GOETHALS ETIENNE, JOCQUE GEERT...N° P.10.0814.N B. G., partie civile, demanderesse, Me Jan De Brabanter, avocat au barreau de Bruxelles, contre I. B., prévenu, défendeur, Me Erwin Goffin, avocat au barreau de Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juin 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse présente deux moyens...
| Belgique, Cour de cassation, 18 janvier 2011, P.10.0930.N
Que l'infraction visée aux articles 418 et 420 du Code pénal ait été causée par imprudence ou par défaut de prévoyance, c'est un élément... ...MAFFEI PAUL, VAN HOOGENBEMT LUC, FORRIER EDWARD, MESTDAGH KOEN, GOETHALS ETIENNE, JOCQUE GEERT...N° P.10.0930.N 1. N. H., 2. A. S., parties civiles, demandeurs, Me Raf Verstraeten et Me Benjamin Gillard, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. J. G., 2. B. V. B., 3. ZIEKENHUIS NETWERK ANTWERPEN, inculpés, défendeurs, Me Rudi Vermeiren, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 26 avril 2010 par la cour...
| Belgique, Cour de cassation, 07 janvier 2011, C.09.0602.N
L'omission par le juge de paix de fixer l'indemnité provisionnelle allouée au preneur empêche l'expropriant de déposséder le preneur; il n'y... ...STASSIJNS ERIC, DIRIX ERIC, DECONINCK BEATRIJS, JOCQUE GEERT...N° C.09.0602.N 1. J. D. V., 2. M. V. D. B., Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, contre REGION FLAMANDE, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 23 décembre 2008 par le tribunal de première instance de Malines, statuant en degré d'appel. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport...
| Belgique, Cour de cassation, 26 octobre 2010, P.09.1662.N
La constitution de partie civile devant le juge d'instruction et l'action publique qu'elle engage sont uniquement recevables lorsque les... ... KOEN, JOCQUE GEERT...N° P.09.1662.N N. W., inculpée, demanderesse, Me Dries Pattyn, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II...
| Belgique, Cour de cassation, 29 juin 2010, P.10.0182.N
L'action en réparation de l'inspecteur forestier vise à maintenir les règles relatives aux plantations forestières, à savoir imposer leur... ... KOEN, JOCQUE GEERT...N° P.10.0182.N DE WOUDMEESTER en AMBTENAAR PRIVE-BOS, demandeur en rétablissement, demandeur, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre J. N., prévenu, défendeur, Me Jan Surmont, avocat au barreau de Turnhout et Me Filip D'Hont, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen...
| Belgique, Cour de cassation, 01 juin 2010, P.10.0155.N
La plainte de la personne qui se prétend harcelée, et qui est requise pour engager les poursuites pénales, n'est soumise à aucune condition de... ... KOEN, JOCQUE GEERT...N° P.10.0155.N L. V. G., prévenu, demandeur, Me Christine Mussche, avocat au barreau de Gand, contre 1. F. S. 2. A. G., 3. L. S., 4. J. S., 5. L. S., 6. L. S., 7. G. S., 8. E. S., 9. K. S., parties civiles, défendeurs. I. PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 décembre 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie...
| Belgique, Cour de cassation, 01 juin 2010, P.10.0457.N
L'infraction prévue à l'article 499 du Code pénal ne relève ni des infractions énoncées dans l'article 1er, f, de l'AR n° 22 du 24 octobre... ... KOEN, JOCQUE GEERT...N° P.10.0457.N J. - M. J., prévenu, demandeur, Me Heidi Maris, avocat au barreau de Gand, contre 1. J. - P. M., 2. R. M., 3. L. M., 4. M. M., 5. J. B., parties civiles, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 février 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle; Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller...
