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| CJUE, Arrêt de la Cour, IPK-München GmbH contre Commission des Communautés européennes., 29/04/2004, C-199/01

Pourvois - Décision de la Commission refusant le paiement du solde d'un concours financier. Environnement Rapprochement des législations... ...Mischo...Affaires jointes C-199/01 P et C-200/01 P IPK-München GmbH...

CJUE | 29/04/2004 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Parlement européen contre Carlo Ripa di Meana, Leoluca Orlando et Gastone Parigi., 29/04/2004, C-470/00

Pourvoi - Députés au Parlement européen - Régime provisoire de pension de retraite - Délai de présentation de la demande d'adhésion à ce... ...Mischo...Affaire C-470/00 P Parlement européen...

CJUE | 29/04/2004 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commune de Braine-le-Château (C-53/02) et Michel Tillieut e.a. (C-217/02) contre Région wallonne, en présence de BIFFA Waste Services SA et autres., 01/04/2004, C-53/02

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique. Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE - Déchets - Plans de gestion - Sites et... ...Mischo...Affaires jointes C-53/02 et C-217/02 Commune de Braine-le-Château et Michel Tillieut e.a...

CJUE | 01/04/2004 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, María Paz Merino Gómez contre Continental Industrias del Caucho SA., 18/03/2004, C-342/01

Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Social nº 33 de Madrid - Espagne. Politique sociale - Égalité de traitement entre hommes... ...Mischo...Affaire C-342/01 María Paz Merino Gómez...

CJUE | 18/03/2004 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française., 11/03/2004, C-496/01

Manquement d'État - France - Libre prestation des services - Droit d'établissement - Régime des laboratoires d'analyses de biologie médicale... ...Mischo...Affaire C-496/01 Commission des Communautés européennes...

CJUE | 11/03/2004 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Hughes de Lasteyrie du Saillant contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie., 11/03/2004, C-9/02

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - France. Liberté d'établissement - Article 52 du traité CE devenu, après modification,... ...Mischo...Affaire C-9/02 Hughes de Lasteyrie du Saillant...

CJUE | 11/03/2004 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française., 05/02/2004, C-24/00

Manquement d'État - Articles 30 et 36 du traité CE devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE - Réglementation nationale... ...Mischo...Avis juridique important | 62000J0024 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 février 2004. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'État - Articles 30 et 36 du traité CE devenus...

CJUE | 05/02/2004 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre John Greenham et Léonard Abel., 05/02/2004, C-95/01

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Libre circulation des marchandises - Articles 28 CE et 30... ...Mischo...Avis juridique important | 62001J0095 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 février 2004. - Procédure pénale contre John Greenham et Léonard Abel. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de...

CJUE | 05/02/2004 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Bruno Schnitzer., 11/12/2003, C-215/01

Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Augsburg - Allemagne. Libre prestation des services - Directive 64/427/CEE - Services... ...Mischo...Avis juridique important | 62001J0215 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 décembre 2003. - Bruno Schnitzer. - Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Augsburg - Allemagne. - Libre prestation des services...

CJUE | 11/12/2003 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, AMOK Verlags GmbH contre A R Gastronomie GmbH., 11/12/2003, C-289/02

Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht München - Allemagne. Libre prestation des services - Avocat établi dans un État membre... ...Mischo...Avis juridique important | 62002J0289 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 décembre 2003. - AMOK Verlags GmbH contre A amp; R Gastronomie GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht München...

CJUE | 11/12/2003 | Cinquième chambre