Recherche de avec pour avocat ACHOUI dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...ACHOUI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Mamma X élisant domicile ..., par Me Achoui ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 022642 en date du 25 septembre 2003 du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 2002 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler ladite décision en date du 23 juillet 2002 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des frais...
