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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 août 2015, 13MA03436

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...ACTE-JURIS CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme R...A..., M. N... O..., Mme Q...O..., M. C... L..., M. K... L..., M. F...T..., M. B...T..., Mme M...T..., Mme I...P..., Mme E...S..., M. D... B...P..., Mme X..., Mme W..., M. V... et M. Y... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, par une requête enregistrée sous le n° 1201020 : 1° d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2012 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de...

France | 21/08/2015 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 23 juin 2014, 13MA03130

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET D AVOCATS SOLER COUTEAUX ; CABINET D AVOCATS SOLER COUTEAUX ; ACTE-JURIS CABINET...Vu, 1° la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2013 sous le n° 13MA03130 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er août 2013 présentée pour la Métropole Nice Côte d'Azur représentée par le président du conseil communautaire de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, par le cabinet d'avocats Soler Couteaux ; La Métropole Nice...

France | 23/06/2014 | 1ère chambre - formation à 3
 
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