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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ADAM-FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2014, présentée pour M. C... E..., demeurant..., par Me F... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315153/2-1 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...ADAM-FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300083/5-4 du 13 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ADAM-FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304992 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...ADAM-FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120343/3-3 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2011 du préfet de police lui refusant le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " et l'obligeant à quitter le territoire à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre où elle serait légalement admissible ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...ADAM-FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 avril 2012, présentés pour M. A... B..., demeurant au..., par Me D... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106241/3 du 27 octobre 2011 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 août 2011 par laquelle le président du conseil général C...-et-Marne lui a notifié sa fin de droit à l'allocation du revenu de solidarité active à compter de janvier 2011 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner au département...

...ADAM-FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, présentée pour M. Mohammad Ali B, demeurant au ..., par Me Adam-Ferreira ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1008274/3 du 4 avril 2011 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2010 du président du conseil général de Seine-et-Marne rejetant son recours contre la décision de la caisse d'allocations familiales CAF du 25 janvier 2010 lui réclamant le remboursement d'un trop-perçu de 2 809,79 euros au titre du revenu de solidarité active pour la période...

...ADAM-FERREIRA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2011 et 27 février 2012, présentés pour M. Abdoul Kadry A, demeurant chez ..., respectivement par lui-même et par Me Adam-Ferreira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106885 du 27 octobre 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre le 4 avril 2011 par le préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour en assortissant ce rejet d'un obligation de quitter le territoire français et en fixant le pays...

...ADAM-FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Adam-Ferreira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008628/3-1 du 22 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte ; 2° d'annuler pour...

...ADAM-FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présenté pour M. Bakary A demeurant ..., par Me Adam-Ferreira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1022315/8 en date du 15 février 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2010 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du 1er septembre 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet d'examiner sa demande d'admission exceptionnelle au séjour...