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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01839, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300672 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 avril 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour Mme A... B...veuveC..., demeurant..., par Me D... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302345 du 24 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 mars 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1300237 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205052 rendu le 26 octobre 2012 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 juillet 2012 portant refus de l'admettre au séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'enjoindre au préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011, présentée pour M. A...B...demeurant ... par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104183, en date du 26 septembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2011 par lequel le préfet du département des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 mai 2011 portant refus de titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2012 en télécopie, régularisée par la production de l'original le 30 mai 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02139, présentée pour M. B...A..., demeurant ...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200239 du 2 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour M.D..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007236 rendu le 1er février 2011 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 octobre 2010, sous le n° 10MA03761, présentée pour M. Rabah A, demeurant ..., par Me Ader-Reinaud, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004294 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er juin 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 mars 2012, sous le n°12MA01055, présentée par M. Sadok A, demeurant ..., par Me Ader Reinaud, avocat ; M. A demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ADER-REINAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 janvier 2010, sous le n° 10MA00370, présentée pour M. Kamel A, demeurant chez Mme B ..., par Me Ader Reinaud, avocat ; M. Kamel A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806247 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de...