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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 08PA00367
...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008, présentée pour M. Xintian X, demeurant c/ M. Daniel ..., par Me Afoua-Geay ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706228/6 du 20 novembre 2007 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 août 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision, ensemble le rejet implicite de son recours hiérarchique ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 08PA00368
...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008, présentée pour Mme Dajuan , demeurant c/ M. ..., par Me Afoua-Geay ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706227/6 du 20 novembre 2007 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 août 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision, ensemble le rejet implicite de son recours hiérarchique ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2008, 08PA02096
...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour M. Raouf , demeurant ... par Me Geneviève Afoua-Geay ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716582/6-1 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette reconduite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 20 octobre 2008, 07PA03614
...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705061/3 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 9 mars 2007 refusant de renouveler le titre de séjour en qualité d'étudiant que Mlle Najoua X avait sollicité, faisant obligation à l'intéressée de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mlle X devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 septembre 2008, 08PA01686
...AFOUA-GEAY...Vu, la requête enregistrée le 27 mars 2008, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0708388/2 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté en date du 30 juillet 2007 en tant qu'il fait obligation à M. Mohammed X de quitter le territoire français et fixe le pays de destination ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 janvier 2007, 05PA01659
...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2005, présentée pour Mme Kuengela X, veuve , demeurant chez M. Muamba , ..., par Me Afoua-Geay ; Mme X, veuve , demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-04068 du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er septembre 2003 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention ‘‘ vie privée et familiale'', sous...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 16 mai 2006, 04PA00531
...AFOUA GEAY...Vu la requête enregistrée le 10 février 2004, présentée par Mme X épouse Menyié Nga élisant domicile ... par Me Afoua-Geay ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement du 5 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet du Val-de-Marne en date du 12 juillet 2001 contre l'arrêté du 9 mai 2001 par laquelle il a refusé de lui accorder un titre de séjour ; dans la présente instance en appel, elle conclut à l'annulation de la décision de refus de séjour du 9 mai 2001 et demande qu'il soit enjoint au préfet du...
