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...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes enregistrées sous les n°1401001 et 1500059 l'association Manche Nature a demandé au tribunal administratif de Caen, d'annuler, d'une part, le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé à la résidence " Les Bords du Thar " au chemin de la Mare délivré le 7 mars 2014 par le maire de Jullouville à M. F... et Mme H... et, d'autre part, la décision du 7 novembre 2014 par laquelle le maire de Jullouville a accordé à M. F... et Mme H... un permis de construire modificatif pour le même projet de construction d'une...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n°1500433 l'association Manche Nature a demandé au tribunal administratif de Caen, d'annuler le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé à la résidence " Les Bords du Thar " au chemin de la Mare délivré le 26 décembre 2014 par le maire de Jullouville à M. et Mme B.... Par un jugement n° 1500433 du 25 novembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2016, l'association Manche nature a demandé à la cour...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes enregistrées sous le n°1401001 et 1500059, l'association Manche Nature a demandé au tribunal administratif de Caen, d'annuler, d'une part, le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé à la résidence " Les Bords du Thar " au chemin de la Mare délivré le 26 février 2014 par le maire de Jullouville à M. et Mme G... et d'autre part, la décision du 7 novembre 2014 par laquelle le maire de Jullouville a accordé à M. et Mme G... un permis de construire modificatif pour le même projet de construction d'une habitation...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 juin 2017 par lequel le préfet de la Manche a fixé la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Granville Terre et Mer, ainsi que la décision du 9 août 2017 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1701873 du 12 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a, d'une part, admis l'intervention des communes de Jullouville, La Mouche, Bricqueville-sur-Mer, Carolles, Yquelon, Saint-Sauveur-la-Pommeraye...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... I..., Mme G... I... et Mme H... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 février 2016 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a déclaré d'utilité publique le projet d'urbanisation du secteur du " Grand Clos " sur le territoire de la commune de Saint Melaine sur Aubance, ainsi que la décision du 14 avril 2016 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1604708 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée le 16 octobre 2018 sous le n° 1807202, la société Galaxy a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté UR.2018-875 du 5 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Mantes-la-Ville l'a mise en demeure d'interrompre immédiatement les travaux engagés sur la parcelle cadastrée section AC n° 10. Par une ordonnance n° 1807202 du 26 mars 2019, le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a donn...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le maire d'Yquelon a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de tourisme sur la parcelle AK n° 80 située au lieu-dit " Le Taillais ". Par un jugement n° 1700318 du 27 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2018 et 13 février 2019, la commune d'Yquelon, représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2016 par lequel le maire d'Yquelon a refusé de leur délivrer un permis d'aménager cinq lots sur les parcelles AB nos 156 et 205 situées chemin de la Chevalerie. Par un jugement n° 1602404 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 février 2018, les 7, 14 et 21 février 2019, la commune d'Yquelon, représentée par MeC..., demande à la cour : 1...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...F...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 4 septembre 2017 rejetant leur recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération du 2 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Carolles a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe les parcelles AM nos 73 et 97 en zone Nl . Par un jugement n° 1701783 du 30 avril 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin 2018 et 4 février 2019 M. et...

...AGOSTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal d'Yquelon a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1700047 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a annulé cette délibération. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 décembre 2017, 11 septembre et 17 octobre 2018, la commune d'Yquelon, représentée par MeC..., demande à la cour : 1° à titre principal d'annuler le jugement du tribunal...