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| ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu I/ la télécopie, enregistrée le 8 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA00504, confirmée par requête le 9 février 2010, présentée pour l'E.U.R.L. PARIS PLAGE, dont le siège est 20 chemin du Sémaphore, à Sainte Maxime 83120, représentée par son gérant en exercice, par Me Jean-Charles Msellati, avocat ; L'E.U.R.L. PARIS PLAGE demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 0801998-0801944 du 17 décembre 2009 par lequel...
...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu 1 la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour la société FINAREAL, dont le siège est Hermès Park, bâtiment B, avenue d'Haïfa à Marseille 13008, par la société d'avocats AJC ; la société FINAREAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Mandelieu-La-Napoule du 16 janvier 2006 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3° de mettre à la...
...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée par Me Yves Haddad, pour M. Jean A, élisant domicile ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301420 du 28 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2002 par laquelle le maire de Rocbaron a refusé de lui délivrer le permis de construire un bâtiment à usage de bureaux et de dépôts pyrotechniques ; 2°/ d'annuler la décision précitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de...
...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu, 1°, le recours, enregistré le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05075, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701782-0704785-0803573 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé d'une part, sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours formé par M. Michel A à l'encontre de la décision en date du 10 novembre 2006 du conseil régional...
...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2007 sur télécopie confirmée le 5 février suivant, présentée par la société d'avocats Cabinet Jean-Charles Msellati pour M. Gilles X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0300744 rendu le 23 novembre 2006 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 27 septembre 2002 par le préfet des Alpes Maritimes, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre cette première décision ; 2°/ d'annuler le...
...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2007 sur télécopie confirmée le 9 suivant, présentée par la société d'avocats Cabinet Jean-Charles Msellati pour Mme Josiane X épouse CRONIER, élisant domicile ... ; Mme CRONIER demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0202701 rendu le 9 janvier 2007 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2002 par lequel le maire de Pégomas lui a retiré le permis de construire tacite dont elle était bénéficiaire ; 2°/ de mettre à la charge de la commune de Pégomas la...
...MSELLATI ; AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS ; MSELLATI...Vu, enregistrée le 20 janvier 2006 sur télécopie confirmée le 24 suivant, présentée par le Cabinet JC Msellati, société d'avocats, la requête de M. Georges X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2003 par lequel le préfet des Alpes Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrains PPR sur le territoire de la commune d'Eze...
...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour la SOCIETE BALDOCCHI SURVEYING OFFICE LTD, par Me Msellati, dont le siège est Jordan and Sons Limited, 20-22 Bedford Row London WC 1R 40C ; la SOCIETE BALDOCCHI SURVEYING OFFICE LTD demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 24 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Blaise soit condamnée à lui verser la somme de 2 548 140 francs, soit 388 461,44 euros ; 2°/ de condamner la commune de Saint-Blaise à lui verser la somme de...
