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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 juin 2019, 16VE01686
65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 août 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son habilitation pour accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer l'habilitation sollicitée. Par un jugement n° 1509144 du 7 avril 2016, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juillet 2018, 17PA03388
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D..., épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination et en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1609018 du 5 octobre 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 mai 2018, 17VE03701
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1707165 du 9 novembre 2017, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 février 2018, 17PA01637
335 Étrangers. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2017 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1704359 du 17 mars 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral du 14 mars 2017 en ce qu'il a fixé la Turquie comme pays de destination et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 04 mai 2017, 16PA01268
...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1504725 du 10 mars 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2016, M. A..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 avril 2017, 16VE00164
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Atos Intégration a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution, à hauteur de 76 625 euros, de la cotisation minimale de taxe professionnelle acquittée pour l'année 2009. Par un jugement n° 1405888 du 3 décembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a accordé à la SAS Atos Intégration la restitution de l'imposition litigieuse. Procédure devant la Cour : Par un recours et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 janvier 2017, 16VE02385
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 16 décembre 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1600326 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2016, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 juin 2016, 16VE00537
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant étranger, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504557 du 19 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 mai 2016, 15NT01912
...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1501720 du 22 mai 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande en tant que dirigée contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°1501720 du 28 janvier 2016, ce même tribunal a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 mars 2016, 15VE03426
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AKAGUNDUZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 février 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1502511 du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2015, M.A..., représenté par Me Akagunduz, avocat, demande à la Cour : 1...
