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| ...AKDAG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2009, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2008 du tribunal administratif de Toulouse en ce qu'il a annulé son arrêté en date du 14 mai 2008 portant retrait de la carte de résident de M. X et la décision du 24 juin 2008 portant refus d'admission au séjour de ce dernier, lui a enjoint de réexaminer la situation administrative de M. X dans un délai de deux mois suivant notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de...
...AKDAG...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé tant sa décision du 26 septembre 2006 par laquelle il a rejeté la demande de régularisation présentée par Mme X que son arrêté du 5 mars 2007 en tant qu'il a refusé d'admettre Mme X au séjour ; 2° de rejeter les demandes présentées par Mme X devant le tribunal administratif ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du...
...AKDAG...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 26 septembre 2006 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. X ainsi que son arrêté du 5 mars 2007 en tant qu'il a refusé d'admettre M. X au séjour ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. X devant le tribunal administratif ; …………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier; Vu la...
