Recherche de avec pour avocat ALBISSON ; dans la jurisprudence francophone - page 3

39-05-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Intérêts. ... ...ALBISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bancillon BTP a notamment demandé au tribunal administratif de Nîmes, dans le cadre du règlement du lot n° 1 d'un marché public portant sur la réhabilitation du bâtiment 23 de la caserne Colonel de Chabrières à Nîmes, de condamner l'Etat à lui payer les intérêts contractuels de retard dus sur le montant des états nos 7 et 8. Par jugement n° 0901080-1000323 du 31 mars 2011, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...

68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2013 sous le n° 13LY00831, présentée pour M. G...C..., domicilié..., pour M. B... D..., domicilié ...et pour M. et Mme A...E..., domiciliés chemin de Mornant à Chainaz-les-Frasses 74540 par Me Albisson ; M.C..., M. D...et les époux E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1003285 du 31 janvier 2013 qui a rejeté leur demande tendant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006961 du tribunal administratif de Lyon du 7 février 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 par lequel le maire de la ville de Lyon a accordé à la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes un permis de construire en vu de l'édification de deux immeubles comprenant au total 26 logements et de la décision du 24 septembre 2010...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la décision n° 326949, en date du 22 octobre 2010, enregistrée, avec les documents visés par celle-ci, sous le n° 10 LY02441, par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'article 3 de l'arrêt n° 06LY02038 de la Cour administrative d'appel de Lyon du 9 décembre 2008, en tant qu'il a rejeté les conclusions de la requête de M. C...et de Mme B... dirigées contre l'Etat et leurs conclusions tendant à l'indemnisation, par la commune de...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, présentée pour la SARL Ambulances Omega, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 591 rue Benoit Mulsant à Villefranche-sur-Saône 69656 ; La SARL Ambulances Omega demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1003179 du 29 mai 2012 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a limité à 1 000 euros l'indemnité réparant le préjudice résultant pour elle de la décision du 13 mai 2008 du préfet du Rhône refusant son agrément...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour la commune de Brindas Rhône, représentée par son maire ; La commune de Brindas demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806175, n° 0806177, n° 0806179 et n° 0806180 du tribunal administratif de Lyon du 26 mai 2011, rectifié par une ordonnance du 14 juin 2011, qui a annulé quatre arrêtés du 8 juillet 2008 par lesquels son maire a refusé de délivrer des permis de construire à Mlle Elise A, M...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour la SCI Les Jardins de Saint-Fortunat, dont le siège est 40 avenue de Verdun à Mornant 69440 ; La SCI Les Jardins de Saint-Fortunat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904937 et n° 1101683 du Tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2012 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté les conclusions qu'elle avait présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2...

...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour M. Brice , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904937 et n° 1101683 du Tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2012 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, en premier lieu, de l'arrêté du 20 février 2009 par lequel le maire de la commune de Sain-Bel Rhône a délivré à la SCI Les Jardins de Saint-Fortunat un permis d'aménager un lotissement de six lots et de la décision de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, en second lieu, de l'arrêté du 26 janvier 2011 par lequel...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu, I, sous le n° 11LY01985, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2011, présentée pour la COMMUNE DE SCIONZIER, représentée par son maire en exercice, par Me Albisson ; La COMMUNE DE SCIONZIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0703254 - 0704555 du 30 juin 2011 qui a annulé la décision, en date du 11 février 2011, par laquelle son maire a exercé le droit de préemption urbain...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...CABINET D'AVOCATS ALBISSON-NIEF-CROSET...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCEA LE ROUCAS D'EYGALIERES, dont le siège est Chemin de Cantos, à Eygalières 13810, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900482 du 9 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de la commune de Demi-Quartier 74120 en date du 4 décembre 2008, la mettant...