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39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...ALEXANDRE - LEVY - KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lixxbail a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'hôpital local de Gournay-en-Bray à lui verser une somme de 68 383,75 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa requête, ou, subsidiairement, une somme de 56 188,08 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n°1601170 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 décembre 2015 par lequel le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a mis fin à son détachement et l'a placé en instance d'affectation ainsi que de la décision du 29 janvier 2016 du directeur général des entreprises et, d'autre part, la condamnation de l'Etat à lui...

36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité d'agent public. 61-035 Santé publique.... ...ALEXANDRE - LEVY - KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de la région de Saint-Omer à lui verser une somme totale de 249 344,44 euros au titre de rappels de salaires et d'indemnisations consécutifs à la rupture de leurs relations contractuelles. Par un jugement n° 1406348 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Lille a fait droit...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Lunéville à lui verser la somme totale de 12 626,30 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité de la décision de licenciement du 22 juillet 2016 ainsi que d'agissements de harcèlement moral ; Par un jugement no 1603493 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2015 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin à son détachement dans le corps des professeurs agrégés. Par un jugement no 1506990 du 27 juin 2017, le...

18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits,... ...ALEXANDRE - LEVY - KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre de recettes en date du 12 décembre 2013 par lequel le directeur du centre hospitalier de Bailleul a mis à sa charge une somme de 18 058,35 euros correspondant aux traitements et charges engagés pendant la durée de sa formation et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un...

...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...et son assureur, la compagnie Groupama Grand Est, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes de la reprise de feu ayant affecté son domicile, sis 33 rue principale à Bettwiller Bas-Rhin, après l'intervention du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Bas-Rhin le 9 janvier 2018. Par une ordonnance n° 1804988 du 17 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a fait droit...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 54-01-01-02-01 Procédure.... ...CABINET ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner avant dire droit une expertise aux fins de déterminer si son état de santé peut être déclaré consolidé et fixer un taux d'incapacité permanente partielle, à défaut d'expertise, de réformer la décision du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins du 12 décembre 2014, constater que son état...

11-01-03 Associations syndicales. Questions communes. Ressources. 11-01-06 Associations syndicales. Questions communes. Fonctionnement. ... ...ALEXANDRE - LEVY - KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chemin de la mer, la société Brown Hills LTD, M. et Mme B..., la SCI la Cigalière, la SCI la Rose des vents, M. et Mme A... et la société Mitra holding ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres exécutoires émis à leur encontre par l'association syndicale autorisée ASA des propriétaires des zones 3, 3bis et 4 du lotissement de Miramar...

36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Personnels enseignants et... ...CABINET ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 janvier 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue l'a suspendu, à titre conservatoire, de ses activités cliniques et thérapeutiques à compter du 1er février 2013 et de condamner le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue à lui verser une...