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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 décembre 2023, 22NT02223
...ALEXANDRE LEVY KAHN AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle le responsable des ressources humaines du centre hospitalier de Lannion-Trestel a refusé de la placer en congé de longue durée à compter du 4 janvier 2019, la décision du 11 décembre 2019 par laquelle cette même autorité a refusé de la placer dans cette même position à compter du 4 janvier 2020, ainsi que la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2022, 20NT03440
...ALEXANDRE LEVY KAHN AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 septembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier CH du Faouët lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 24 mois sans sursis, ainsi que la décision implicite du 9 janvier 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1800657 du 3 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions du 18 septembre 2017 et du 9 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 mars 2016, 14NT03124
...ALEXANDRE LEVY KAHN AVOCATS ASSOCIES...Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François, - les conclusions de M. Delesalle, rapporteur public, - et les observations de MeE..., substituant MeA..., représentant M.C.... 1. Considérant que M.C..., recruté en 1999, occupait depuis le 1er avril 2000 la fonction de monteur dans l'unité de Blainville-sur-Orne de la société ISRI France, spécialisée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 mars 2016, 14NT00149
...ALEXANDRE LEVY KAHN AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Saint Joseph " à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son emploi sous contrats à durée déterminée alors qu'elle occupait un emploi permanent, de l'absence de renouvellement de son contrat et d'un licenciement abusif. Par un jugement n° 1300311 du 21 novembre 2013, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 mars 2016, 14NT00150
...ALEXANDRE LEVY KAHN AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Saint Joseph " à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son emploi sous contrats à durée déterminée alors qu'il occupait un emploi permanent, de l'absence de renouvellement de son contrat et d'un licenciement abusif. Par un jugement n° 1300312 du 21 novembre 2013, le tribunal...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...ALEXANDRE - LEVY - KAHN AVOCATS ASSOCIES...Vu, sous le numéro 11MA02095, la requête enregistrée le 27 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour le centre hospitalier de Semur-en-Auxois, dont le siège social est sis 3, avenue Pasteur BP 28 à Semur-en-Auxois 21140, pris en la personne de son représentant légal, par Me Frederich, avocat ; le centre hospitalier de Semur-en-Auxois demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903766 du 25 mars...
