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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 24 novembre 2020, 18LY04005
38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...SELARL NEKAA ALLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 novembre 2015 par laquelle le délégué local de l'Agence nationale de l'habitat Anah a décidé de procéder au retrait de la subvention et au reversement des acomptes qui lui ont été alloués, pour un montant de 79 029 euros, ensemble les décisions implicites rejetant ses recours gracieux et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2018, 17NT02876
...ALLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 20 juin 2017 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement 1705509 du 23 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2017, MmeA..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 avril 2018, 17NT01590
...ALLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France en date du 26 novembre 2014 ainsi que la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan du 18 août 2014, refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mlle C...A.... Par un jugement n° 1410719 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2017, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 février 2018, 17NT00698
...ALLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 8 décembre 2016 de la préfète de la Loire-Atlantique, d'une part, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, l'assignant à résidence pendant une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1610352 du 13 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a, par un article 1er, annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 17NT00033
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...ALLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 décembre 2013 des autorités consulaires françaises à New Delhi Inde refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. E... C...en qualité de membre de famille de réfugié statutaire ainsi que la décision des autorités consulaires. Par un jugement n° 1403993 du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 16NT00840
...ALLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1304003 du 21 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2016, M. C...G..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 octobre 2015 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 29 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 mai 2017, 17NT00478
...ALLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 mars 2015 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile ainsi que les décisions du 1er avril 2016 par lesquelles il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement nos 1503855 et 1604552 du 21 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 16NT00127
...ALLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mars 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1302671 du 18 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2016, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2015 ; 2° d'annuler la décision du 21 mars 2012 ; 3° de faire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2017, 17NT00167
...ALLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 24 juin 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1606581 du 16 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2017, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT01685
...ALLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mai 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 janvier 2012 des autorités consulaires françaises à New Delhi refusant la délivrance de visas de long séjour à Mme G...et à M. I...en qualité de membres de famille de réfugié statutaire ainsi que la décision des autorités consulaires. Par un jugement n°1209684 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Nantes...
