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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 31 octobre 2022, 19MA05327
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. 39-05-02... ...ALONSO - BOUREL - LHOMME-GUINARD - MAILLIARD - MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Triverio Construction a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes à lui restituer la somme de 10 944,52 euros correspondant à des pénalités de retard qui lui avaient été infligées, puis, à titre principal, de condamner in solidum la commune d'Antibes...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 octobre 2020, 20MA03437
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...ALONSO - BOUREL - LHOMME-GUINARD - MAILLIARD - MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Meyreuil a délivré à la SCI Bachasson Aménagement le permis de construire trois immeubles de bureaux d'une surface totale de plancher de 8 793 m² sur deux parcelles cadastrées AP 424 et AP 442, d'une superficie totale de 26 901m², situées dans le quartier de Bachasson à Meyreuil...
