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...AMRANE...Vu la requête enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Ramdane, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3355 du 17 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 5 juillet 2007 lui retirant un point de son permis de conduire et constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et des décisions portant...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 en télécopie et le 1er septembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ismail A, domicilié chez M. Remzi B, ..., par Me Amrane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803979 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 du préfet du Val-d'Oise refusant de renouveler son titre de séjour, refus assorti d'une décision d'obligation de quitter le territoire français laquelle fixe le pays à destination duquel il...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, présentée pour M. Yohann A, demeurant ..., par Me Amrane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602316 en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur procédant à des retraits de points du permis de conduire à la suite des infractions commises les 20 septembre 2004, 1er décembre 2004, 19 décembre 2004, 16 août 2005 et 10 septembre 2005 et de la décision du 8 novembre 2006 prononçant l'invalidation de son permis de...

...AMRANE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2009, présentée pour M. Pascal X demeurant ..., par Me Amrane, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé aux retraits respectifs de deux points, quatre points et deux points de son permis de conduire à la suite d'infractions relevées le 3 février 2005, le 1er août 2005 et le 3 mars 2006 et, d'autre part à ce qu'il soit enjoint au ministre de...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelhakim A, demeurant, ..., par Me Nait Hamoud ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605376 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S du 26 septembre 2006 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales constatant la perte de validité de son permis de conduire, portant retrait des derniers points et récapitulant les retraits de points antérieurs ainsi...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour M. Chérif A, demeurant chez M. Tarik B ..., par Me Amrane ; M. A demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0607350/5 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne lui refusant implicitement la délivrance d'un titre de séjour ; 2 d'annuler ladite décision ; 3 d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai de 30 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour M. Damien A, demeurant ..., par Me Amrane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702378 du 12 février 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire et a déclaré l'invalidité dudit permis ; 2° d'annuler lesdites décisions ; M. A soutient que : - c'est à tort que le tribunal a regardé sa demande comme irrecevable dès lors que le...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Agnes X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Nait Hamoud ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701126 en date du 7 janvier 2008 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de trois points, deux points et trois points affectant le capital de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 21 juin 2003, 25 avril 2005 et 4 mai 2005 ; 2...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 juillet 2008, présentée pour M. Abdelkader X demeurant ..., par Me Amrane ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700667 en date du 30 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré un point, trois points et quatre points au capital de points affectant son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 26 juin 2004, 29 août 2004 et 23...

...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour M. Dogan X, demeurant chez ..., par Me Amrane ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802686/7 du 28 mai 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Melun, d'une part, a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 mars 2008 du préfet du Val-de-Marne décidant son maintien en rétention administrative et d'autre part, à rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2007 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant...