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19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ARDITI...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour M. Léonce A, demeurant ..., par Me Arditi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701050 du 19 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ainsi que des pénalités dont elles ont ét...
19-01-04-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Intérêts pour retard. 19-02-03-03 Contributions et taxes.... ...ARDITI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 septembre 2008 et régularisée par courrier le 15 septembre 2008, présentée pour la SA SYMBIOSE, ayant son siège social 75 avenue Wilhelm Roentgen à Montpellier 34965, par Me Arditi ; la SA SYMBIOSE, venant aux droits et obligations de la SARL EUROPATOURISME, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601463 en date du 3 juillet 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le...
19-02-03-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...ARDITI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 septembre 2008 et régularisée par courrier le 18 septembre 2008, présentée pour la SA SYMBIOSE, ayant son siège social 75 avenue Wilhelm Roentgen à Montpellier 34965, par Me Arditi ; la SA SYMBIOSE, venant aux droits et obligations de la SARL EUROPATOURISME, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601381, 0601382 en date du 3 juillet 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 juin 2011, 09VE01803
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de... ...ARDITI...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Bénédicte A, demeurant ..., par Me Arditi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605825 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2006 par lequel le maire de la commune de Châtenay-Malabry a refusé de la titulariser à l'issue de son stage et...
...ARDITI...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour Mme Carole A, demeurant ..., par Me Arditi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301232 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ARDITI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 26 avril 2007, régularisée le 27 avril 2007, présentée pour la SARL LES TROENES, dont le siège social est 96 rue des Troènes à Fabrègues 34690, par Me Arditi ; la SARL LES TROENES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101913 en date du 15 février 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er décembre 1995 au 31 mars 1997 ; 2° de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et...
...ARDITI...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2007, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Arditi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402871 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 10 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que...
...ARDITI...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ... et élisant domicile chez l'avocat la représentant, Me Arditi, au 6 rue Marceau à Montpellier 34000 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003183, en date du 19 janvier 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996, résultant de la vérification de comptabilité de la SARL Réceptif...
...ARDITI...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour la SARL RECEPTIF SEJOURS, dont le siège social est à Mas Bel Air, route de Sylveréal à Saint Gilles 30800, élisant domicile chez l'avocat la représentant, Me Arditi, au 6 rue Marceau à Montpellier 34000 ; la SARL RECEPTIF SEJOURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003185, en date du 19 janvier 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande contestant les redressements qui ont été prononcés à son encontre en matière de bénéfices industriels et commerciaux au titre des exercices 1994, 1995 et 1996 et tendant à la décharge...
...ARDITI...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour Melle Julie X, demeurant à Mas Bel Air, ..., élisant domicile chez l'avocat la représentant, Me Arditi, au 6 rue Marceau à Montpellier 34000 ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003184, en date du 19 janvier 2006 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996, résultant de la vérification de comptabilité de la SARL...
