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...ARIE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour M. Mario X demeurant ..., par Me Arié ; Vu 1°, la requête enregistrée sous le n° 02VE00777, au greffe de la Cour...

...ARIE...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2002, présentée pour la SARL OMNIX dont le siège social est ..., par Me X... ; la société OMNIX demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance nº 9804209 en date du 11 décembre 2001 par laquelle le vice-président de section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 1991, pour un montant de 409 326 F ; 2° de prononcer la restitution demandée, ainsi que la condamnation l'Etat à lui verser une somme de 2 286,74 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens...

...ARIÉ...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours formé par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel...

...ARIE...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2000, présentée pour la Société d'investissement et de participation immobilière SIPARIM, dont le siège social est ... ; la SIPARIM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812163-9907690 du 29 juin 2000 du tribunal administratif de Paris, en tant que ce jugement a rejeté ses demandes de décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Montreuil Seine-Saint-Denis à raison de deux locaux commerciaux et d'un local d'habitation sis ... ; 2° de lui...

...ARIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2000, présentée pour M. Fernand X, demeurant ..., par Me Claude ARIE, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95.1803 en date du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des...

...SCP SAGARD CODERCH-HERRE ARIES...Vu, 1°/, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 1999, sous le n° 99MA00983, présentée pour Mme Martine Y, demeurant ..., par LA SCP d'avocats SAGARD-CODERCH-HERRE-ARIES ; Mme Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-1062/97-1063, en date du 29 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'Association de Réflexion et d'Etudes pour l'Avenir de Laroque des Albères AREAL, le permis de construire qui lui avait été délivré le 31 janvier 1997 par le maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES en...

...ARIE...Vu la requête, enregistrée, le 7 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yuri X, demeurant ..., par Me Arie, avocat ; M. Yuri X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-1717 du tribunal administratif de Rouen en date du 12 avril 2001, en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1988 à 1990, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; M. Yuri X fait valoir qu'il n'a pas reçu de mise en demeure de produire ses...

...SCP AMEILHAUD SENMARTIN ARIES...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 3 mars et 6 août 1999 présentés par M. Daniel X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 16 février 1999 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Vignec en date du 31 juillet 1998 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération précitée du conseil municipal de Vignec...

...SCP AMEILHAUD SENMARTIN ARIES...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 21 juin et 11 octobre 1999 et le 18 avril 2000, présentés par M. Daniel X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme délivré le 15 septembre 1997 par le maire de la commune de Vignec et à la condamnation de cette commune à lui verser des dommages et intérêts ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme précit...

...SCP AMEILHAUD ARIES SENMARTIN...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 21 juin et 22 novembre 1999, présentés par M. Daniel X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux certificats d'urbanisme délivrés le 23 février 1998 par le maire de la commune de Vignec ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les certificats d'urbanisme précités...