Recherche de avec pour avocat ASTIE dans la jurisprudence francophone - page 25
Page 25 des 244 résultats trouvés :
...ASTIE...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 07BX00509 le 7 mars 2007, la requête présentée pour M. Husseyin X par Maître Uldrif Astie, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2007 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un...
...ASTIE...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 20 octobre 2006, présenté par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 2 octobre 2006 annulant l'arrêté de reconduite à la frontière pris à l'encontre de Mme X le 19 septembre 2006 ; 2° de rejeter la demande de Mme X dirigée contre cette décision et présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
...CABINET D'AVOCATS ASTIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2006 sous le n° 06BX01029, présentée pour le PREFET de la GIRONDE ; Le PREFET de la GIRONDE demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1545 en date du 28 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 11 avril 2006, décidant la reconduite à la frontière de M. James Hexley X et lui enjoignant de réexaminer la situation de l'intéressé dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X au Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 03 juin 2003, 00LY00170
...ASTIER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2000, sous le n° 00LY0170, la requête présentée pour Mme Irène X, demeurant ..., par Me Jean-Lucien Astier, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9878 du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 24 novembre 1997 de l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF Les Roches Fleuries à Chamalières prononçant son licenciement, à l'annulation d'une décision du 27 février 1998 du même établissement la radiant des cadres pour abandon de poste, et...
