Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat AUDARD dans la jurisprudence francophone - page 9

Page 9 des 81 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 14 mai 2002, 00BX02123

...AUDARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2000 sous le n° 00BX02123 la requête présentée pour Mme Brigitte X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 31 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du comité des oeuvres sociales COS de Levroux en date du 15 mai 1996 de rejet de sa demande d'allocation de parent isolé ainsi que de la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 22 mai 1996 ; 2 d'annuler ces décisions ; 3 de condamner le président du COS de Levroux à lui verser la...

France | 14/05/2002 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award