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...AUDOUIN...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 10 janvier 2001, présentée pour la COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 27 avril 2001, par Mes AUDOIN et TCHERIATCHOUKINE, avocats ; La COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5247 et 99-2498 du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme X, la décision en date du 4 novembre 1998 par laquelle le maire de SAINT QUENTIN LA POTERIE a délivré un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 03 novembre 2005, 02VE04299
...AUDOUIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Y... , demeurant ..., par la SCP X et associés ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement...
...AUDOUIN ET TCHERIATCHOUKINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2001, sous le n° 01MA02692 présentée, par Mes Audoin et Tcheriatchoukine, avocats, pour la SIVOM DE LA CHARTE DES CANTONS DE PONT-SAINT-ESPRIT ET LUSSAN, dont le siège est BP n° 91105 à Pont-Saint-Esprit 30134 , représenté par son président en exercice ; Le SIVOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande du préfet du Gard, le marché à bons de commande qu'il avait conclu le 22 janvier 2001 avec le...
...CABINET D'AVOCATS AUDOUIN-TCHERIATCHOUKINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2001, sous le n° 01MA01595, présentée pour la COMMUNE de BEZIERS, représentée par son maire, par Me Audouin-Tchériatchoukine, avocat ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973606 du 9 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à M. X les sommes de 5.000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'accident dont il a été victime le 13 septembre 1995 sur la voie publique de ladite commune ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 27 janvier 2005, 02VE00118
...AUDOUIN...Vu 1°, sous le n° 02VE00118, l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Corinne X ; Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002 au greffe de la Cour...
...AUDOUIN ET TCHERIATCHOUKINE...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2002 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 02MA00660, présentée par Me Audouin et Me Tcheriatchoukine, avocats, pour M. Ali X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 012999 du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble du rejet implicite du recours gracieux contre cette décision ; 2' d'annuler les décisions...
...AUDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2001 sous le n° 01MA00030 présentée pour la COMMUNE DE FRONTIGNAN-LA-PEYRADE, représentée par son maire en exercice par Me Audouin, avocat ; La COMMUNE DE FRONTIGNAN-LA-PEYRADE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, prononcé à la date du 23 juillet 1999 la résiliation de la convention la liant à M Jean X et l'a, d'autre part, condamnée à verser à M. Jean X une somme de 114.000 F à titre de dommages et intérêts ; 2°/ de...
...AUDOUIN...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 1999 sous le n° 99MA01819, présentée pour la COMMUNE DE GORNIES, représentée par son maire en exercice, par Me Z... avocat ; La COMMUNE DE GORNIES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2091/98-2092 en date du 28 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. , l'arrêté en date du 3 avril 1998 par lequel le maire de la COMMUNE DE GORNIES a délivré à M. Y un permis de construire en vue de la couverture d'une terrasse de la maison...
...AUDOUIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2003 sous le n° 03LY00276, la requête présentée pour M. Alain X, domicilié ... par Me Philippe Audoin, avocat au barreau de Montpellier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012014 du 12 novembre 2002 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2000 du maire de la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUT le plaçant en disponibilité d'office, de la décision confirmative résultant du silence gardé par la commune sur son recours gracieux, à ce qu'il soit enjoint à la commune de prendre une nouvelle...
...AUDOUIN...Vu, enregistrée le 5 juillet 1999, la requête présentée pour la SARL INGESYS dont le siège social est ..., par Maître Serge X..., avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 15 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ; - de prononcer la décharge des impositions litigieuses...
