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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 février 2016, 15PA02914
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AUDRAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1427069/3 du 14 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2015, M. B..., représenté par MeA...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA05201
...AUDRAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 juin 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1405458/12 du 14 juin 2014, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 3 juin 2014 portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et l'arrêté du 13 juin 2014 portant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 septembre 2015, 14PA05031
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AUDRAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a mentionné le pays à destination duquel il peut être reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 juin 2015, 14PA04102
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AUDRAIN...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400491 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre à titre principal au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 mars 2015, 14PA01954
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AUDRAIN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304345/2-1 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 26 mars 2015, 14PA03208
...AUDRAIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014, présentée pour M. E... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303715/8 du 16 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2013 de la préfète de Seine-et-Marne lui refusant un titre de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à la mise à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros en application des dispositions de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2014, 14PA01460
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AUDRAIN...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2014, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par MeD... ; M. E...demande à la Cour : A titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 1312971/2-2 du 10 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 avril 2014, 13VE03753
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AUDRAIN...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Audrain, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201926 du 1er octobre 2012 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 17 novembre 2011 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 septembre 2013, 12PA02515
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AUDRAIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : - à titre principal, 1° d'annuler le jugement n° 1110333/6-3 du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 avril 2013, 12PA02515
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AUDRAIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : - à titre principal, 1° d'annuler le jugement n° 1110333/6-3 du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les...
