Recherche de avec pour avocat AVRIL dans la jurisprudence francophone - page 8
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...AVRIL...Vu, enregistrée le 25 juin 2004, la requête présentée, par Me Avril, pour la COMMUNE DE SAINT-BENOIT, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE SAINT-BENOIT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé les décisions en date des 30 et 31 octobre 2002 par lesquelles le maire de la commune a prononcé le licenciement sans préavis ni indemnité avec effet au 1er novembre 2002 de M. Y; 2° de confirmer la mesure de licenciement prise à l'encontre de M. Y ; 3° de condamner M. Y à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 juin 2006, 06NT00863
...AVRIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, représenté par son président en exercice, et pour la COMPAGNIE AXA ASSURANCES, dont le siège est situé 370 rue Saint-Honoré à Paris 75001, par la SCP Avril, Marion, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; le DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et la COMPAGNIE AXA ASSURANCES demandent à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont est entaché l'arrêt n° 04NT00098 rendu par la Cour le 2 février 2006 en ce que le dispositif de celui-ci ne reprend pas la condamnation de M. A à leur verser la somme de 114 742,21 euros au...
...AVRIL...Vu 1 la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 28 mars 2000 présentée par Mme Marie-Thérèse X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, en date du 15 décembre 1999, rejetant sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 10 000 F au titre des frais irrépétibles...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 22 avril 2003, 02NT00238
...AVRIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2002, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par la société civile professionnelle AVRIL-MARION, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3538 du 13 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat délivré le 22 janvier 1990 par le préfet des Côtes-d'Armor au titre de l'article 7 de la loi n° 84-516 du 29 juin 1984 et de dire et juger que l'étang de la Justice situé sur le territoire de la commune de Corlay, constitue des...
...AVRIL...Vu les trois lettres enregistrées au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 juin 2001 par lesquelles M. Alain X, Mlle Mireille X et Mlle Elizabeth X ont saisi la cour de demandes tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 97BX02266 rendu le 4 décembre 2000 par cette juridiction ; Vu l'arrêt susmentionné du 4 décembre 2000 ; Vu l'ordonnance du 18 avril 2002 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1991, 89-45798
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Congés payés - Fixation - Base de calcul - Délai-congé - Prise en considération -... ...Avocat :la SCP Delaporte et Briard. Soc., 29 avril 1976, Bull. 1976, V, n° 244, p. 202 cassation.... Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X..., engagée par la société Objart, le 17 juin 1988, a été licenciée sans préavis pour faute grave le 22 septembre 1988 ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnité de congés payés sur préavis formée par Mlle X..., le conseil de prud'hommes a énoncé que cette...
