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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 septembre 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1404345 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2015, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AYADI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., représenté par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai ; - d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1404164 du 16 janvier 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2015, M. C..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AYADI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 août 2013 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1303968 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de M. C...et a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de munir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant ..., par Me B...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 8 novembre 2013 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2013 susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400300 du 18 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 janvier 2014, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour M. D...M'C... demeurant..., par Me A...; M. M'C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304579 en date du 6 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2013 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03292, présentée pour M. D... C..., ayant élu domicile..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301442 du 9 juillet 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303811 rendu le 3 janvier 2014 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 août 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303851 du 10 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...