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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°13MA02847, le 18 juillet 2013, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1301435 du 25 juin 2013 du tribunal administratif de Nice qui a annulé ses décisions en date du 28 mars 2013 par lequel il a refusé de délivrer à M. C...A...B...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - Vu la convention internationale des droits de l'enfant signée à New-York...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04493, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302367 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice, d'une part, a annulé l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel il a refusé de faire droit à la demande d'admission au séjour présentée par M. A...E...et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02293, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004916 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02979, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102036 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01337, présentée pour M. Younes A, demeurant ..., par Me Ayadi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904328 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 octobre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Mahdi A demeurant ..., par Me Ayadi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900946 du 6 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, en qualité de conjoint de ressortissant français, sur le fondement de l'article 10 a de l'accord...
...AYADI...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00856, présentée pour M. Jamel A, demeurant ..., par Me Ayadi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806556 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 octobre 2008, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
