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Recherche de avec pour avocat AYDIN-IZOULI dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 05 avril 2007, 06VE01902

...AYDIN-IZOULI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 17 août 2006 et le 29 septembre 2006, présentés pour M. Abuzer X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Aydin-Izouli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510201 du 24 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 9...

France | 05/04/2007 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites a la frontiere, 09 février 2006, 05VE01321

...AYDIN-IZOULI...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahir X, demeurant chez M. Y ..., par Me Aydin-Izouli, il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505867 en date du 11 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 8 juillet 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2005 du préfet de l'Essonne ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui...

France | 09/02/2006 | Juges des reconduites a la frontiere
 
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