Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BABEAU dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3, 22 mars 2004, 00NC00857

...SCP BABEAU-VERRY-LINVAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2000 sous le n°00NC00857, complétée par le mémoire enregistré le 6 janvier 2004, présentée pour M. Jean-Claude Y, demeurant ..., par la S.C.P. Babeau-Verry-Linval, société d'avocats ; M. Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 1998 du préfet de l'Aube délivrant à M. Daniel Y une autorisation d'exploiter 13 ha 83 a 40 ca de terres agricole sises à Payns ; 2° - d'annuler...

France | 22/03/2004 | 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award