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335 Étrangers. ... ...BABOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 du préfet du Nord portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1504879 du 16 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2015, Mme E...F..., représentée par Me G..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BABOURI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2014 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1403990 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Lille...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BABOURI...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303650 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2013 du préfet du Nord portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BABOURI...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée par le PREFET DU NORD, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302293 du 2 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 27 février 2013 refusant de renouveler le titre de séjour de Mme A...D...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par...