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Recherche de avec pour avocat BAILLON-PASSE dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2007, 06MA00351

...BAILLON-PASSE...Vu la requête enregistrée le 2 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SELARL Abeille et Associés, avocat, pour M. Francis X, demeurant ... 13200 Châteauneuf-les-Martigues ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0202545/0202566 du Tribunal administratif de Marseille du 29 novembre 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 mars 2002 par laquelle le conseil de communauté de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a accordé au titre de l'année 2002 un fonds de concours à la Ville de...

France | 26/11/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2007, 06MA02639

...BAILLON PASSE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2006, présentée pour M. Gaspare X, élisant domicile ..., par Me Baillon-Passe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603790 en date du 10 juillet 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat au remboursement des sommes qu'il a déjà versées avec intérêts moratoires ; 4...

France | 08/11/2007 | 3ème chambre - formation à 3
 
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