Recherche de avec pour avocat BALAT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 30 mars 2005, 262928
...BALAT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2003 et 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I, qui a son siège à la Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq 59655 Cedex ; l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 mai 2003 par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, a réduit à un blâme...
