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54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET BALIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sogéa Martinique a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération Pays nord Martinique CAPNM et de la communauté d'agglomération Espace Sud Martinique CAESM à lui verser à titre de provision une somme de 6 247,63 euros au titre des intérêts moratoires restant dus pour le règlement du lot n° 3 du marché relatif...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET BALIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sogéa Martinique a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la condamnation du Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique SICSM à lui verser une provision au titre d'une créance afférente au marché relatif aux travaux de fourniture et de pose d'une canalisation d'eau potable DN 500 en fonte et d'une canalisation d'assainissement DN250...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET BALIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sogéa Martinique, venant aux droits de la SAS Getelec Rés'eau, a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la condamnation, dans le dernier état de ses écritures, de la communauté d'agglomération Pays nord Martinique CAPNM et de la communauté d'agglomération Espace Sud Martinique CAESM à lui verser à titre de provision une somme de 112 540,89 euros au...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET BALIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sogéa Martinique a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la condamnation du Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique SICSM à lui verser une provision au titre du règlement du marché relatif à la réalisation des travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'eau potable sur la commune de Ducos, outre les intérêts moratoires, et...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET BALIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sogéa Martinique a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la condamnation du Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique SICSM à lui verser une provision au titre du règlement du marché relatif à la réalisation des travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'eau potable sur la commune de Saint-Esprit, outre les intérêts...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET BALIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sogéa Martinique, en qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec la société anonyme à responsabilité limitée Sotrag et M. A...D..., architecte, a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la condamnation du Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique SICSM à lui verser une provision au titre du règlement du lot n° 1 du march...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET BALIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sogéa Martinique, en qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec la société par actions simplifiée Bachy Fondaco et la société anonyme à responsabilité limitée SVPH, a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la condamnation du Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique SICSM à lui verser une provision au titre du règlement...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET BALIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sogéa Martinique, a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la condamnation du Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique SICSM à lui verser une provision au titre du règlement du lot n° 2 du marché relatif à la construction des travaux de renforcement du réseau d'eau potable sur les communes d'Anse d'Arlet, du François, du Marin, de...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET BALIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sogéa Martinique, en qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec les sociétés anonymes à responsabilité limitée Sotrag et Eridan, a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la condamnation du Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique SICSM à lui verser une provision au titre du règlement du lot n° 2 du marché relatif à la...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET BALIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sogéa Martinique et la société STS Sarl ont saisi le tribunal administratif de la Martinique le 16 novembre 2016 d'une demande de condamnation du Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique SICSM à lui verser, dans le dernier état de ses demandes, la somme de 89 058,55euros, outre les intérêts moratoires pour 31 816,52 euros au titre du règlement du marché n°20141-05...