Recherche de avec pour avocat BALIQUE dans la jurisprudence francophone - page 8
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...BALIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 15 décembre 2000, sous le n° 00MA2802, présentée pour la commune de VOLX, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; La commune de VOLX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-5714/97-2618, en date du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 août 1996, par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune de VOLX ; 2° d'annuler l'arrêté en...
...BALIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre1999 sous le n° 99MA02304, présentée pour la A, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 1996, par Me BALIQUE, avocat ; La A demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°95-7484/n°96-2025 du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la SCI SEIGNEURIE DE VINAY et aux consorts X une indemnité de 100.000 F avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 1996, en réparation d'un préjudice résultant...
...BALIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2003 sous le n° 03MA02450, présentée par la SA SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING CLUB DE LA MER ISYCM représentée par le Président de son Conseil d'administration, sise 11-13 rue Claude Pons, à Cannes 06400, par Me Balique, avocat au barreau de Paris ; La SA ISYCM demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 03-02711 en date du 25 novembre 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête en récusation de l'expert X ; 2°/ de prononcer la récusation de l'expert X ; 3°/ d'annuler les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 février 2004, 03MA02285
...BALIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 novembre 2003 télécopie et le 24 novembre 2003 courrier postal sous le N° 03MA02285, présentée pour la société Sogéa Sud SNC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... 34000 cedex 3, par Me François X..., avocat ; La société Sogéa Sud SNC demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 4 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande qui tendait à la désignation d'un expert ; l'a, d'autre...
...BALIQUE...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juin 1999, sous le n° 99MA01169, présentée pour la COMMUNE DE VOLX, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 28 mai 1999, par Me X..., avocat ; La COMMUNE DE VOLX demande à la Cour d'annuler le jugement n° 96-1998 en date du 25 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. , l'arrêté en date du 12 octobre 1995 par lequel le maire de la commune a refusé de délivrer à l'intéressé un permis de construire, ensemble la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 99BX02241
...BALIQUE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 1999, présentée pour la SOCIÉTÉ BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS DE CONSTRUCTION, dont le siège est ... n° 2, Le Port 97420 ; La SOCIÉTÉ BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS DE CONSTRUCTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que la région Réunion soit condamnée à l'indemniser du préjudice subi pour avoir été évincée irrégulièrement du marché relatif à la déviation de Bras Panon ; 2° de condamner la région Réunion à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 22 avril 2003, 99BX01548
...BALIQUE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 1999, présentée pour la SOCIÉTÉ SOGEA, dont le siège est 9 place de l'Europe à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine, et la SOCIÉTÉ S.B.T.P.C., dont le siège social est ... au Port La Réunion ; La SOCIÉTÉ SOGEA et la SOCIÉTÉ S.B.T.P.C. demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, à la demande du préfet de La Réunion, a annulé le contrat de transaction passé le 23 octobre 1998 entre le département de La Réunion et lesdites sociétés ; 2° de rejeter la demande...
