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| ...LUCAS-BALOUP ISABELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril 2004 et 11 août 2004, présentés pour la POLYCLINIQUE DE BOURGOGNE SA, dont le siège est 14 rue Charles Dodille BP 315 Saint Rémy à Chalon sur Saône 71108, par Me Lucas-Baloup ; La POLYCLINIQUE DE BOURGOGNE SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003692 du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à titre principal, à l'annulation de la décision implicite acquise le 18 octobre 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté le recours...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002, présentée pour la POLYCLINIQUE DE BOURGOGNE, dont le siège est ..., BP 315 Saint-Rémy, à Chalon-sur-Saône 71108, par Me X..., avocat ; La POLYCLINIQUE DE BOURGOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 26 mai 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté son recours hiérarchique formé à la suite de la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 2 novembre 1999 rejetant sa demande...
...LUCAS-BALOUP...Vu I la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2004, sous le n° 04BX00302, présentée par Me Lucas-Baloup, pour M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juillet 2002 par laquelle le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a décidé de prononcer son détachement d'office au sein d'un autre établissement public de santé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 2002 sous le n°02MA1117, présentée par M. X, élisant domicile à ... ; Il demande à la Cour : 1 de réformer le jugement du 4 avril 2002, notifié le 15 avril 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Lozère en date du 23 septembre 1997, qui a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Chély-d'Apcher, d'autre part, à la...
...LUCAS BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2002 pour la S.A. CLINIQUE DU PARC, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège est route du Parc à Orange 84100, par Me X... ; La S.A. CLINIQUE DU PARC, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705021 en date du 4 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 697 762,02 F, augmentée des intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables que lui aurait causé la validation législative prévue...
...LUCAS-BALOUP...Vu I°/ la requête et le mémoire, enregistrés sous le n°02MA02192 les 7 octobre 2002 et 11 septembre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104492 en date du 28 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 2001 confirmant la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 24 octobre 2000, autorisant la Polyclinique Malartic...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête enregistrée le 1er août 2003 pour la clinique MOZART, dont le siège se situe 17, avenue Auber 06000 NICE par Me Isabelle Lucas-Baloup, et le mémoire complémentaire en date du 21 octobre 2004 ; la clinique Mozart demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702995 du 25 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'indemnisation destinée à réparer le préjudice que la clinique soutient avoir subi en raison de l'abattement de 8...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 99MA00608, présentée pour la SA POLYCLINIQUE LES FLEURS, dont le siège est ... 83192, par Me X... ; La S.A.POLYCLINIQUE LES FLEURS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9702706 du 4 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre du travail et des affaires sociales a rejeté sa demande préalable d'indemnisation, d'autre part, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la...
...BALOUP...Vu I sous le n° 01MA01320, la requête enregistrée le 11 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile au ..., par Me Jean-Michel Baloup ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0001145 du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à l'ETAT une somme de 357.600 F au titre de la liquidation de l'astreinte ; 2° de condamner l'ETAT à lui verser une somme de 1.000 € au titre de l'article L.7611 du code de justice administrative ; ................................................... Vu le jugement attaqué ; Vu II, sous le n...
...LUCAS-BALOUP...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2000, présentée pour la POLYCLINIQUE SAINT-ANDRE, société anonyme, dont le siège est situé ..., par Me X... ; la POLYCLINIQUE SAINT-ANDRE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9704507 du 10 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé a rejeté sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'Etat à lui verser d'une part, une somme de 736.110,96 francs en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, somme assortie des intérêts...
