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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BANGAGUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2000065 du 17 juillet 2020, le tribunal...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...BANGAGUERE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M.C..., élisant domicile..., par Me Bangaguere, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200060 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 décembre 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BANGAGUERE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée pour Mme Blandine B, demeurant chez Mme Larissa C, 71 rue de la Convention à Paris 75015, par Me Bangaguere, avocat ; Mme B, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007970/6-3 du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2010 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...

...BANGAGUERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2009, présentée pour M. Rodrigue A, demeurant ..., par Me Bangaguere ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903568 en date du 27 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 26 mai 2009 l'obligeant à quitter le territoire français, ainsi que l'arrêté en date du 22 juillet 2009 prononçant son placement en rétention ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en...

...BANGAGUERE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée pour Melle Fatoumata X, demeurant ..., par Me Bangaguère ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604359 du 9 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 3 mai 2006 ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour provisoire en attendant l'examen de son dossier ; 4° de mettre...

...BANGAGUERE...Vu la décision, en date du 28 avril 2005, enregistrée sous le n° 05DA00544 le 9 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée pour M. Mohamed X demeurant ... ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 5 avril 2005, présentée pour M. Mohamed X par Me Banguaguere ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 05-00483, en date du 28 février 2005, par lequel le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date...