Recherche de avec pour avocat BARBET-SCHNEIDER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 15NT03853
01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation... ...BARBET-SCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois lui a retiré son agrément d'agent de police municipale ; Par un jugement n° 1402889 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par un recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 octobre 2017, 16NT00031
...BARBET-SCHNEIDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1501651 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande du préfet de Loir-et-Cher, condamné M. B...A...à payer une amende de 1 000 euros en répression de la contravention de grande voirie commise par M. A...en laissant s'échouer une " cabane-embarcation " dont il est propriétaire sur un banc de sable à hauteur du lieu-dit " les Terres de Borde " sur la Loire à Candé sur Beuvron. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2016, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2013, 11NT02126
...BARBET-SCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Barbet Schneider, avocat au barreau de Blois ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3885 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2010 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher lui appliquant une pénalité financière de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2013, 11NT02127
...BARBET-SCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Barbet Schneider, avocat au barreau de Blois ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3886 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2010 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher lui appliquant une pénalité financière de 3 000 euros au titre de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2013, 11NT02128
...BARBET-SCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Barbet Schneider, avocat au barreau de Blois ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3887 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2010 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher lui appliquant une pénalité financière de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de...
