Recherche de avec pour avocat BARBOSA dans la jurisprudence francophone - page 3

04-02-03-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Placement. ... ...BARBOSA...Vu l'ordonnance du 11 août 2010, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête, enregistrée le 5 juillet 2010 au greffe du Tribunal administratif de Nancy, présentée pour Mme Blandine A, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 18 août 2010 sous le n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 avril 2011, présentée pour M. Juan Carlos A, domicilié 14, rue Ampère à CUSSET 03300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002312, du 17 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 30 novembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

17-03-02-07-05-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, complétée par des mémoires enregistrés les 15 juillet 2010, 27 décembre 2010 et 19 mai 2011, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800586 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 35 000 euros, avec intérêts moratoires ; 2° de...

...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, complétée par des mémoires enregistrés les 29 mars et 11 juin 2010, présentée pour M. Willy A, demeurant ..., par Me Barbosa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902066 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° de faire droit...

...BARBOSA...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 avril 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2010 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 14 mai 2010, présentés pour M. Eric A, demeurant au ..., par Me Barbosa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701299 du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant de la décision du 13 septembre 2005 du préfet de l'Asine accordant...

...BARBOSA...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 12 février 2010 et 29 mars 2010, complétés par des mémoires enregistrés les 14 juin 2010, 8 juillet et 30 août 2010 présentés pour Mme Thi Duong , demeurant au ..., par Me Barbosa ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902090 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 7 octobre 2009 en tant que cet arrêté a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...

...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour M. Kahn X, demeurant chez M. Khan Y ... par Me Barbosa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601400 du 29 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2006 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui accorder le statut d'apatride ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de lui accorder le statut d'apatride ou, à titre subsidiaire, le statut de réfugié ; 4° de condamner l'OFPRA au...

...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2007, présentée pour M. Mehmet X, demeurant ..., Mme Résul X, demeurant ..., et M.Muhammed Nuri X, demeurant ..., par Me Behr ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502327 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser du préjudice moral que leur a causé le décès de M. Abdullah X, qui s'est suicidé alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel ; 2° de condamner l'Etat à leur payer à chacun une somme de 100 000 € à titre de...

...BARBOSA...Vu I°, sous le n° 08NC00268, la requête, enregistrée le 18 février 2008 et le mémoire complémentaire du 23 juin 2008, présentée pour M. Hamayak X, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701250 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...

...BARBOSA...Vu la requête enregistrée le 13 août 2007 sous le n° 07NC01142, complétée par mémoires enregistrés le 3 décembre 2007 et le 4 avril 2008, présentée pour Mme Duong Y épouse X, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2007 du préfet de l'Aube lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...