Recherche de avec pour avocat BARTHELEMY dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 6 607 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 11 octobre 2022, 20NC02980
...BARTHELEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football du Racing Club de Strasbourg Alsace RCSA, disputées sur le territoire national en dehors du stade de la Meinau à Strasbourg, pour une durée de trois mois, et lui a fait obligation de se présenter dans les locaux des services de police au moment de ces manifestations. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 11 octobre 2022, 20NC02996
...BARTHELEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football du Racing Club de Strasbourg Alsace RCSA et de l'équipe de France de football, disputées sur le territoire national et à l'étranger, pour une durée de douze mois, et lui a fait obligation de se présenter dans les locaux des services de police au moment de ces manifestations. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 11 octobre 2022, 20NC03016
...BARTHELEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football du Racing Club de Strasbourg Alsace RCSA et de l'équipe de France de football, disputées sur le territoire national et à l'étranger, pour une durée de douze mois, et lui a fait obligation de se présenter dans les locaux des services de police au moment de ces manifestations. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30 juin 2022, 21VE02857
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELAS BARTHELEMY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chaumeil Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 27 avril 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de lui accorder l'autorisation de licenciement de M. I... A... F..., ainsi que la décision implicite rejetant son recours hiérarchique née le 18 septembre 2017 du silence gardé par la ministre du travail, et, d'autre part, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 juin 2022, 21NT02441
...BARTHELEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association nationale des supporters a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mai 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique réglementant le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade de La Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du 19 mai 2018 opposant le Football Club de Nantes au Racing Club de Strasbourg. Par un jugement n° 1804474 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 16 mai 2022, 20MA02846
49-04-02-02 Police. - Police générale. - Tranquillité publique. - Manifestations sportives. ... ...BARTHELEMY;LE GARS;BARTHELEMY;GILBERT;GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association nationale des supporters a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l'Association sportive Saint-Etienne de circuler dans certaines communes du département des Alpes-Maritimes du samedi 12 mai 2018 à 00h00 au dimanche 13 mai 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 avril 2022, 21NT01279
...BARTHELEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 avril 2018 portant, d'une part, interdiction administrative, pour une durée de trois mois, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football du SCO d'Angers et de l'équipe de France et, d'autre part, obligation de pointage au commissariat au moment du déroulement des rencontres sportives, à titre subsidiaire, d'annuler les articles 2 et 3 de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 21 mars 2022, 20MA00652
49-04-02-02 Police. - Police générale. - Tranquillité publique. - Manifestations sportives. ... ...BARTHELEMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Lutte pour un football populaire a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a interdit le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade Orange Vélodrome de Marseille et à ses abords de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ASSE ou se comportant comme tel du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 février 2022, 21PA06124
66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...BARTHELEMY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, M. E... M..., M. I... K..., M. D... G..., M. N... H..., M. L... C... et M. J... F... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler d'une part la décision du 30 avril 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a rejeté la demande d'injonction en date du 21 avril 2021, d'autre part la décision du 5 mai 2021 par laquelle le directeur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 février 2022, 20PA00108
66-09-01-02 Travail et emploi. - Formation professionnelle. - Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...BARTHELEMY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds interprofessionnel de la formation des professionnels libéraux FIF-PL a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 décembre 2017 par laquelle la ministre du travail lui a ordonné de reverser au Trésor public la somme totale de 7 015 536 euros ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cette décision et, d'autre part, d'annuler la...
