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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BATAILLE...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA01779, présentée pour Mme Samira A née B demeurant chez ..., par Me Bataille, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100244 du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

...SCP BATAILLE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour Mlle Nathalie A, demeurant ..., par Me Tampé ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007839/1-2 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer une carte temporaire de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP BATAILLE-ROUAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Versailles le 27 juillet 2010, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Bataille ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704609 en date du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 2007 par laquelle le maire de la commune d'Orgeval a délivré un permis de...

335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs. ... ...BATAILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01404 le 8 avril 2010, présentée pour M. Merzak A, demeurant ... en Algérie et élisant domicile au cabinet de son conseil, sis 12 rue Breteuil à Marseille 13001, par Me Bataille, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902260 du 5 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BATAILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 octobre 2009 sous le n° 09MA03734, présentée pour M. Samuel A, demeurant ..., par Me Bataille, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903732 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...

04-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. ... ...SCP ETIENNE BATAILLE - JULIEN TAMPE...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Samia A, demeurant ..., par la SCP Etienne Bataille, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2009 par laquelle le président du conseil général des Hauts-de-Seine a retiré son agrément en qualité d'assistante maternelle et à la condamnation du...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP MARTIN-BATAILLE ET ROUAULT...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE COIGNIERES, représentée par son maire en exercice, par Me Henry, avocat ; la COMMUNE DE COIGNIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807887 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 9 juin 2008 délivrant un certificat d'urbanisme négatif à M. A ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée devant ce tribunal ; Elle soutient...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BATAILLE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02711, présentée pour Mlle Dalila A, demeurant chez M. Kamel B, ... à Marseille 13015, par Me Bataille, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902880 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 avril 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...SCP MARTIN-BATAILLE ET ROUAULT ; SCP MARTIN-BATAILLE ET ROUAULT ; SCP MARTIN-BATAILLE ET ROUAULT...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 mars 2011 sous le n° 11VE00850, présentée pour le DEPARTEMENT DES YVELINES représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Bataille de la SCP Bataille et Rouault ; le DEPARTEMENT DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805437 en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BATAILLE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04761, présentée pour Mme Latifa A demeurant chez M. B, ..., par Me Bataillé, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906348 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2009 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le...