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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18DA02367
66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1603328 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser la somme de 8 400 euros à M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18DA02368
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1603326 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser la somme de 14 000 euros à M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18DA02369
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1603332 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser la somme de 11 600 euros à M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18DA02370
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1603333 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser la somme de 13 200 euros à M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18DA02371
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1603336 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser la somme de 12 800 euros à M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18DA02372
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1603334 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser la somme de 14 000 euros à M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18DA02373
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1603338 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser la somme de 13 200 euros à M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18DA02374
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1603330 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser la somme de 12 000 euros à M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18DA02375
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1603335 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser la somme de 14 000 euros à M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 mars 2020, 18DA02376
66-03-03 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. ... ...SELARL BAUDEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1603329 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser la somme de 14 000 euros à M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
