Recherche de avec pour avocat BAUER dans la jurisprudence francophone - page 582
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...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats MICHEL ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401089 en date du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme de 1 666 euros à titre de réparation de son préjudice consécutif à sa perte de chance de se soustraire à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 7 juin 2001 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser les...
...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA ; SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA ; SCP MICHEL FREY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2004 sous le n° 04NC00194, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100355 du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a accordé à la SCI La Lorraine la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure, tenant lieu de commandement de payer, qui a été décernée le 18 septembre 2000 à son encontre pour avoir paiement de la somme de 63 023...
...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA ; SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA ; SCP MICHEL FREY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2004 sous le n° 04NC00195, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100353 du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a accordé à l'entreprise Brand Immobilier la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure, tenant lieu de commandement de payer, qui a été décernée le 18 septembre 2000 à son encontre pour avoir paiement de la somme...
...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA ; SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA ; SCP MICHEL FREY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2004 sous le n°04NC00196, présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01356 du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a accordé à la Société Semmlitz la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure, tenant lieu de commandement de payer, qui a été décernée le 18 septembre 2000 à son encontre pour avoir paiement de la somme de 57 875...
...BAUER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2005, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Bauer ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance n° 051074 en date du 27 juin 2005 par laquelle la vice-présidente du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de Belfort en date du 29 octobre 2004 lui enjoignant de restituer son permis de conduire, ensemble celle du 6 janvier 2005 de la même autorité rejetant son recours gracieux en date du 19 décembre 2003 ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Il soutient que...
...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 24 décembre 2004, complétée par le mémoire enregistré le 23 août 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG dont le siège est 16 rue de Lausanne à Strasbourg 67090 par la SCP Michel-Frey Michel-Bauer-Berna, avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104987 en date du 4 novembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 04NC00303
...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par la SCP Michel - Frey-Michel - Bauer, avocats à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-00150 en date du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Koenigsmacker refusant de lui accorder un droit d'usoir sur le terrain situé devant sa maison ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du maire de Koenigsmacker ; 3° de lui allouer la somme de 765...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00998
...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête enregistrée au greffe le 9 novembre 2004, présentée pour M. Bouziane Y élisant domicile chez M. Z ..., par la SCP d'avocats Michel-Frey-Michel-Bauer-Berna ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui refusant le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 10 avril 2006, 05NC00025
...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 11 janvier 2005, présentée pour M. Dagistan X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Michel - Frey-Michel - Bauer - Berna ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301838 en date du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 12 novembre 2003 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il...
...SOCIETE D'AVOCATS MICHEL - FREY- MICHEL - BAUER - BERNA...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2003, présentée pour l'ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BOUVIERS dont le siège est 2 rue du Maréchal de Beauvau à Haroué 54740, représentée par sa gérante, par Me Michel, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2002 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à M. X la suspension de sa collecte de lait pour une durée minimum de dix...
