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...BAUR JEAN-PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait obligation de se présenter chaque mardi et jeudi à 14h00 à la brigade mobile de recherche d'Orléans. Par un jugement n° 1902251 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14...

...CABINET BAUR JEAN-PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1500662 du 24 novembre 2017, le Tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2018 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux et transmise à la Cour administrative d'appel de Paris par le Président de la section du...

...BAUR JEAN-PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Ecurie de Bechereau a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 ainsi que la décharge des amendes qui lui ont été infligées. Par un jugement n° 1503459 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2017, la SARL...