Recherche de avec pour avocat BAZIN dans la jurisprudence francophone - page 23

...BAZIN...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour le CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, dont le siège est Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine à Paris 75004, par Me BAZIN ; le CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408202/5-2 en date du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Badredine X en tant qu'il a annulé la décision du 9 janvier 2004 prononçant le licenciement de M. X et la décision du 23 janvier 2004 rejetant son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

...HERVE-BAZIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2006, présentée pour M. Joseba X, demeurant ..., par Me Hervé-Bazin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0301588 du 23 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté les conclusions de sa requête tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés, au titre de l'année 1998, par avis de mise en recouvrement n° 05003 du 23 septembre 2002 et qui n'ont pas fait l'objet du dégrèvement prononcé en cours de première instance ; 2° de prononcer la décharge des droits et...

...BAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 2005 en télécopie et régularisée le 20 juin 2005, présentée pour M. Dominique X, demeurant ... par Me Bonlarron ; M. X demande à la Cour : 1 ° d'annuler le jugement n° 0304913-0405090 en date du 18 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2003 par laquelle le maire de la commune d'Athis-Mons a refusé de renouveler son contrat de travail, ensemble la décision du 12 novembre 2003 portant rejet de son recours gracieux et, d'autre part, à la...

...BAZIN...Vu la requête reçue en télécopie le 22 novembre 2004 au greffe de la Cour, et régularisée le 24 novembre 2004, présentée pour le DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE, représenté par son président en exercice dûment habilité à cet effet domicilié en cette qualité 2 avenue du Parc à Cergy-Pontoise Cedex 95032, par Me Bazin ; le DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306293 en date du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé sa délibération n° 1-82 du 21 novembre 2003 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros en application des...

...BAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 août 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est Hôtel du département BP N° 7 à Nice, Cedex 3 06201, par la SELARL Molas et associés, avocats ; Le département demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 02-03525, 02-03527 du 7 avril 2003 en tant que le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 20 décembre 2001 par laquelle le président du CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES a accordé aux agents du département quatre journées de congés exceptionnels ; 2° de condamner l'Etat...

...BAZIN...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Aires X, demeurant ..., par Me Bazin ; M. Aires X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n°0104102 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a refusé de constater qu'il était titulaire d'un permis de construire tacite et a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre en date du 6 juin 2001 du directeur départemental de l'équipement des Yvelines lui notifiant le délai d'instruction de sa demande ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

...BAZIN...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Aires X, demeurant ..., par Me Bazin ; M. Aires X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200223, 0200225, 0200226, 0200227 et 0200228 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des cinq décisions en date du 27 décembre 2001 par lesquelles le maire de la commune de Mareil-le-Guyon a refusé de lui délivrer les permis de construire cinq maisons d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit « La Garenne » dont il est...

...BAZIN...Vu, enregistrée le 11 septembre 2002, la requête présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par le président en exercice du conseil général, par la SELARL Molas et associés ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9810891 du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé la décision du 1er octobre 1997 du président du conseil général refusant de placer Mme Eliane X en congé de longue maladie à compter du 5 avril 1997, d'autre part, a enjoint au département de placer l'intéressée en congé de longue maladie du 5 avril 1997 au...

...HERVE-BAZIN...Vu l'ordonnance en date du 29 septembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 octobre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative et du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA SERVICE MANUTENTION DEPANNAGE SMD SOLUTIONS...

...BAZIN...Vu, I, sous le n° 05NT01442, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 août 2005, présentée pour la SNC FORCLUM VAL DE LOIRE, dont le siège social est ..., par Me Lepage, avocat au barreau de Tours ; la SNC FORCLUM VAL DE LOIRE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-3660 en date du 4 août 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée solidairement avec le BET Sodeteg à verser au département d'Indre-et-Loire une provision de 100 000 euros ; 2° subsidiairement, d'effectuer un partage de responsabilité entre elle et la société Sodeteg ; 3...